Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 377 résultats pour « rapports entre un assureur et son agent général »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 377 résultats pour « rapports entre un assureur et son agent général »
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Article 1
Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au rapporteur général et aux rapporteurs généraux adjoints de la Commission d'accès aux documents administratifs en application du premier alinéa de l'article D. 341-10 du code des relations entre
Article D4134-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article R123-47-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 88
Le comité veille à l'évolution des carrières des personnels précités et notamment à leur mobilité entre les organismes, les branches et les régimes.
Article D2311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
Article R612-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43
I. – Lors de la séance, le rapporteur présente son rapport. Le directeur général du Trésor et, le cas échéant, le directeur de la sécurité sociale ou leurs représentants peuvent présenter des observations.
Article 62
Sont passibles d'une amende de 36.000 à 200.000 F. et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois ou de l'une des deux peines seulement, les administrateurs, directeurs ou agents des organismes assureurs, en cas de fraude ou de fausse déclaration dans
Article 2
Bruno Nut, chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints, MM.
Article R2123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail (1), et la durée hebdomadaire
Article R3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article R4135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article R7125-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail et la durée hebdomadaire légale
Article R7227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail et la durée hebdomadaire légale
Article R122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 30
comptable et financier ; 4° Arrête le règlement intérieur de ses services et les règles de déontologie applicables ; 5° Définit les conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de ses services ; 6° Fixe les conditions générales de passation
Article LO132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 18
La Cour des comptes établit un rapport sur chaque projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année. Ce rapport est remis au Parlement, sitôt son arrêt par la Cour des comptes.
Article 73
-Le directeur général de la Caisse autonome nationale est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, son agent comptable par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, sur proposition du directeur
Article L821-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 29
Le rapporteur général peut diligenter une enquête afin de répondre aux demandes d'assistance des autorités mentionnées au premier alinéa.
Article R821-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
Lorsque l'expertise est demandée par une partie et acceptée par le rapporteur général, celui-ci lui demande de consigner entre les mains de la Haute autorité le montant d'une provision égale aux honoraires prévus de l'expert.
Article D3311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines du département en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article D4311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article D71-110-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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