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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 110 résultats pour « rattachement au tarif »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000036496537
I. - Tarifs hors taxes applicables aux prestations requises aux opérateurs de téléphonie mobile
Article 1
au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 1re CIRCONSCRIPTION 2e CIRCONSCRIPTION 3e CIRCONSCRIPTION Tarif normal Tarif réduit
Article 2
Le tarif au caractère pour l'année 2025 est fixé comme suit : - dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,193 euro hors taxe ; - dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté
Article L322-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40
) Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel Catégorie de l'installation Tarif de base,
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 70
Les tarifs annuels sont, pour chaque catégorie de réacteurs nucléaires et pour les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros
Article R4133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
I. – Les changements, sur demande, de force armée, de formation rattachée ou de corps au sein de la même force armée ou formation rattachée sont prononcés, pour les militaires des forces armées ou formations rattachées autres que la gendarmerie nationale
Article R*122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 29
. *122-16 ne sont pas applicables aux tarifs spéciaux dits "tarifs d'abonnement" ou "tarifs contractuels".
Article R5313-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 09
Lorsque le cahier des charges ou l'autorisation d'outillage privé le prévoit, les procédures prévues aux articles R. 5313-95 et R. 5313-96 ne sont pas applicables aux tarifs spéciaux dits " tarifs d'abonnement " ou " tarifs contractuels ".
LEGIARTI000027647516
A N N E X E TARIFS PRIX Tarif Domestique Abonnement mensuel en € 7,75 Prix du kWh en c€ 6,21 Tarif 3 Usages Abonnement mensuel en € 12,58
Article Annexe II
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES CONVOIS Tarifs été 9,10 13,70 25,10 33,40 4,60 66,70 Tarifs hors été 7,30 10,90
Article L312-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 32
Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont les suivants : (En euros par mégawattheure) Ces tarifs normaux sont indexés
- la région Antilles-Guyane, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe.
Article R337-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 66
Les tarifs de cession font l'objet d'un examen au moins une fois par an.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont les suivants : (En euros par mégawattheure) Pour les gaz naturels, le tarif
Article L312-37
Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en 2025, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants : (En euros par mégawattheure) La fraction du tarif supérieure à 19,74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 14
Article L421-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87
-Pour l'exercice des compétences incombant à la collectivité de rattachement, le président du conseil départemental ou régional s'adresse directement au chef d'établissement.
Article Annexe 1
TARIFS D'ACHAT 1.L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs définis ci-dessous. Ils sont exprimés en c € / kWh hors TVA. 2.
Article Annexe VI
de 10 tonnes en plus : TARIF : 40 NUMERO : 120.3.5 MATERIEL : Location par demi-journée : TARIF : 200.
Article Annexe I
supplémentaire : TARIF PAR INSTRUMENT : 25 NUMERO D'ORDRE : 231.0 INSTRUMENTS : Taximètres : TARIF PAR INSTRUMENT : 13.
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