Par lettre du 12 mars 2012, la MAF a notifié à l'assurée un refus de garantie. 5.

Contestant le refus de garantie qui lui était opposé au motif que la chute était due à son imprudence, M.

Contestant le refus de garantie qui lui était opposé, au motif que la chute était due à son imprudence, M.

Après un nouveau refus de garantie, notifié le 16 décembre 2016, ils ont obtenu la désignation d'un expert en référé par ordonnance du 1er septembre 2017.

A la suite du refus de garantie de l'assureur, la société Euroformula l'a assigné devant un tribunal de commerce en exécution du contrat au titre des pertes d'exploitation.

X... un refus de prise en charge sur le fondement de l'article L. 133-8 du Code des assurances, en alléguant la nullité du contrat au regard de l'inexactitude de ses déclarations sur le questionnaire de

X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par celle-ci auprès de la société AGF vie (l'assureur) aux fins de garantir les risques décès, invalidité et incapacité temporaire ; que M.

convenus d'une résiliation amiable du marché ; que la SCI a adressé une déclaration de sinistre à la société Allianz, assureur dommages-ouvrage venant aux droits de la société AGF, qui lui a opposé un refus

à la suite de laquelle elle a été hospitalisée puis est décédée ; que la société AIG Europe, après avoir refusé de garantir le sinistre, a conclu avec Mme Y..., fille d'Irène X... agissant en qualité

L'assureur lui ayant opposé un refus de garantie, elle l'a assigné devant un tribunal de grande instance le 15 juillet 2015.

B... a déclaré ce sinistre à l'assureur qui lui a opposé un refus de garantie ; que les sociétés A...

du 1er janvier 2007 puis en invalidité de deuxième catégorie par décision du 12 mars 2013 ; qu'elle a perçu une rente en exécution du contrat de prévoyance, jusqu'à ce que l'assureur lui notifie un refus

les échéances du prêt, mais a contesté auprès de la société Cardif, au moyen de courriers en date des 22 janvier et 13 mai 1998 adressés par la société GMF, son assureur de protection juridique, ce refus

fait une déclaration de sinistre auprès de la compagnie Axa France, assureur "dommages-ouvrage", qui a désigné la société Saretec pour examiner les dommages ; que l'assureur, après avoir notifié son refus

Y... lui avait laissé croire qu'il avait fait le nécessaire, notamment auprès d'un avocat, pour obtenir l'indemnisation attendue, l'assureur avait en fait refusé d'indemniser le sinistre faute de paiement

La société BMW finance a accordé sa garantie pour les travaux relatifs à la panne du moteur à carburant, mais a opposé un refus de garantie concernant les injecteurs. 4.

A la suite du refus de garantie de l'assureur, la société GP l'a assigné devant un tribunal de commerce en exécution du contrat au titre des pertes d'exploitation.

À l’audience du 3 avril 2026, la SA ABEILLE IARD SANTE ne s’oppose pas, tous droits réservés après son refus de garantie du 5 mai 2025, à la demande d’expertise à l’exception de la mission sollicitée par