Il sera encore ajouté que cette mesure d'examen sanguin, qui constitue une mesure intrusive, ne saurait être ordonnée sans que la demanderesse ne justifie, à tout le moins, l'existence d'une relation intime

Y... constituaient la rémunération des relations intimes qu'il entretenait avec lui, et non des libéralités; qu'en affirmant cependant, que le juge pénal avait "reconnu de manière claire et certaine que

[V] conteste ensuite le document produit par Mme [Q] à l'appui de son affirmation des relations sexuelles entre eux, estimant qu'elle ne prouve pas les relations intimes à l'époque présumée de la conception

Examinant ensuite les griefs du mari, elle considéra que les éléments médicaux invoqués par la requérante ne pouvaient excuser le refus continu opposé par elle à partir de 2004 à des relations intimes

L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER 4°, DU CODE CIVIL, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES JUGES D'APPEL NE SERAIENT FONDES, POUR CONSIDERER COMME ETABLIE L'EXISTENCE DE RELATIONS

INTIMES QU'AUTANT QUE CES RELATIONS N'ONT PAS DEBUTE ANTERIEUREMENT A LA PROMESSE, "L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT AFFIRMER CE CARACTERE DETERMINANT, SANS VERIFIER SI, DUCLOS N'AVAIT PAS EU DES RELATIONS

Elle releva que la requérante avait elle-même reconnu, dans une main courante effectuée le 9 mai 2014 au commissariat de Versailles, avoir cessé toute relation intime avec son mari depuis 2004.

A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 - DECLARE FRISENGHELLI PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE, LE 18 JUILLET 1969, PAR DEMOISELLE X..., ALORS, D'UNE PART, QUE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES NE

L'ENTRETIEN DES DEUX ENFANTS QUE DEMOISELLE L (ACTUELLEMENT EPOUSE M) A MIS AU MONDE LES 6 AVRIL 1970 ET 24 AOUT 1971, ALORS QUE L'OCTROI D'ALIMENTS, EN VERTU DU TEXTE PRECITE, SUPPOSE, OUTRE LA PREUVE DE RELATIONS

Par jugement avant dire droit du 8 juin 2006, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Nantes a considéré que Madame X...ne démontrait pas l'existence de relations intimes rendant

O... dès 1975 mais n'avoir entretenu une relation amoureuse avec celui-ci qu'à compter de 1981 ; que le témoin expose qu'C... a été probablement conçu lors de relations intimes avec Monsieur Y...

PERE DE L'ENFANT, ALORS QUE LE CONCUBINAGE PREVU PAR LA LOI IMPLIQUE L'EXISTENCE, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, ENTRE LE PERE PRETENDU ET LA MERE, DE RELATIONS INTIMES, CONTINUES ET STABLES

Y AVAIT EU SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE, AU SENS DU TEXTE PRECITE, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT DU ETABLIR PREALABLEMENT QU'UNE TELLE PROMESSE AVAIT DETERMINE LA MERE A CONSENTIR A DES RELATIONS

X... s'était dérobé à cette mesure d'instruction, en a déduit qu'il existait des présomptions suffisantes permettant de dire que les relations intimes entre les parties avaient eu lieu, au moins pour certaines

Y... et une photographie- n'apportent aucune certitude quant à l'existence de relations intimes entre les intéressés ; qu'il ajoute que les déclarations de la mère de Mme X..., concernant tant ces relations

insuffisant en soi à emporter la preuve de la relation intime entre les parties, mais qui vient corroborer l'existence d'une telle relation, également connue sur les lieux du travail ; que le caractère

SOUTENANT QUE SES RELATIONS INTIMES AVEC DEMOISELLE A.

L'arrêt du 21 Mai 2013 a en effet repris les termes de plusieurs attestations et ceux du constat d'huissier après visionnage de cassettes vidéo et considéré vraisemblable les relations intimes alléguées

Par acte d'huissier en date du 6 mai 1998, Madame Y... alléguant avoir eu des relations intimes avec Monsieur Noùl X... pendant la période légale de conception d'Amanda, a fait citer ce dernier devant

REUNION DE FAIT ENTRE LES EPOUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE CETTE SEULE AFFIRMATION, AINSI QUE LES CIRCONSTANCES CITEES PAR LES JUGES DU FOND, N'IMPLIQUERAIENT PAS LA REPRISE ENTRE LES CONJOINTS DE RELATIONS