-Lorsque l'équipement électrique ou électronique est proposé à la vente en magasin, le vendeur fait figurer, selon les modalités et la signalétique prévues par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie, l'indice de réparabilité

Article R254-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 50

Code rural (nouveau)

Ces deux catégories de produits sont indiquées à l'aide d'une signalétique explicite.

Article R4312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

L'infirmier tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets.

Article L541-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 60

Code de l'environnement

Tout produit mis sur le marché à destination des ménages soumis au I de l'article L. 541-10, à l'exclusion des emballages ménagers de boissons en verre, fait l'objet d'une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l'objet de règles de

Article A322-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une signalétique

Article 32

—

Lorsque le document contient un logiciel de loisir, au sens du II de l'article 220 terdecies du code général des impôts, chaque unité de son conditionnement doit faire l'objet d'une signalétique précisant le risque contenu dans le document.

Article 5-18

—

-Le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire sont apposés de manière visible, lisible et indélébile sur l'instrument de mesure ou sur sa plaque signalétique.

Article R557-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32

Code de l'environnement

Les marquages prévus à l'article L. 557-4 et par le présent chapitre sont apposés de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou équipement ou sur sa plaque signalétique.

Article R4412-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

Cette signalétique mentionne notamment le niveau d'empoussièrement estimé des opérations réalisées et les équipements de protection individuelle obligatoires.

Article Annexe 190-A.6

—

SIGNALÉTIQUE 1. Concept de base. Prévoir une signalétique comportant les quatre types d'information suivants.

Article 10

—

Le présent arrêté, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules, est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie

Article 65

—

Tous les militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant d'être

Article 55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux opérations de relevés signalétiques et notamment de prise d'empreintes digitales, palmaires ou de photographies nécessaires à l'alimentation et à la consultation des fichiers de police selon les règles

Article 244-3.01

—

Ces valeurs sont indiquées sur la plaque signalétique ou, pour les navires et embarcations qui en sont dépourvus, sur le manuel d'utilisation. 2. Les enfants de moins d'1 an ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de personnes à bord.

Article 6-2

—

Afin de faciliter la constatation de l'infraction prévue à l'article 6-1 et de permettre le rassemblement des preuves de celle-ci et la recherche des auteurs, des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules

Article D412-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de la consommation

Ce marquage est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou sur sa plaque signalétique.

LEGIARTI000028888277

—

FICHE SIGNALÉTIQUE SUR LE BILAN Raison sociale de l'entreprise : ....................................................................................................

Article L233-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02

Code de la sécurité intérieure

leurs auteurs ainsi que mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 121-4-1 du code de la route, les services de police et de gendarmerie nationales peuvent mettre en œuvre des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques

Article 6

—

externe définitivement admis doivent, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir les pièces justificatives suivantes : 1° Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française. 2° Le cas échéant, un état signalétique

Article GA 24

—

Signalétique d'évacuation Le balisage doit être réalisé conformément aux dispositions prévues à l'article CO 42.

Page 2 · 3 999 résultats

← Précédent Suivant →