Pour l'application de l'article R. 331-18 du code de la construction et de l'habitation, le prix de revient prévisionnel des opérations est diminué de : 3.000 F par logement raccordé à un chauffe-eau solaire en immeubles collectifs ; 4.000 F par maison

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Arrêté du 26 février 1974 portant création d'une zone de protection spéciale dans le département du Nord et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie

d'un livret de chaufferie sont étendues aux installations dont la consommation totale horaire est supérieure à 350 thermies.

Article 13

—

Le bloc de détente du gaz de toute chaufferie en terrasse d'une puissance utile excédant 2000 kW doit être installé à l'extérieur de la chaufferie et sans communication avec celle-ci. 2° Installations utilisant un combustible liquide.

Article 3

—

l'extérieur mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique sur mur(s) en façade ou en pignon, ou sur mur(s) séparant une zone chauffée

Article 4

—

Pour l'application de l'article R 331-52 (par. 1) du code de la construction et de l'habitation, le prix de vente prévisionnel des opérations en secteur groupé est diminué de : 4.000 F par logement raccordé à un chauffe-eau solaire en immeubles collectifs

Article R1331-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

ou le remplacement.

Article 226-2.13

—

Les ouvertures des tuyaux de dégagement d'air doivent être munies de moyens d'obturation fixés à demeure au tuyau ou à la structure adjacente. 2.

Article 230-2.15

—

Les ouvertures des tuyaux de dégagement d'air doivent être munies de moyens d'obturation fixés à demeure au tuyau ou à la structure adjacente. 2.

Article CH 7

—

Galeries techniques Les galeries techniques éventuelles entre les chaufferies extérieures et les bâtiments accessibles au public doivent comporter un dispositif coupe-feu de degré une demi-heure, placé au droit de la paroi de la chaufferie.

Article CH 27

—

Un dispositif manuel (vanne, tuyau de désamorçage, etc.) placé sur la canalisation des pompes et, éventuellement, sur la nourrice, doit permettre d'arrêter l'arrivée du combustible aux appareils d'utilisation ; ce dispositif doit pouvoir être facilement

Article L314-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 18

Code des impositions sur les biens et services

Un produit est susceptible d'être inhalé après avoir été chauffé lorsqu'il répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Il est coupé et fractionné ; 2° Il est conditionné pour la vente au détail ; 3° Il est spécialement préparé pour être chauffé

LEGIARTI000029170061

—

GDF BASE B0 B1 B2I B2S Codes Régie Sans équivalent 101 105, 106, 107, 115 131 134 Cuisine Général Binôme, chauf.et chauf. ménagé Chaufferie collective Chauf. et ind. moy.

Article M 67

—

. - Quelle que soit la catégorie de l'établissement, le chauffage des réserves et des locaux de réception, d'emballage, d'expédition, et leurs annexes, ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux

Article CH 17

—

. - L'éclairage de la chaufferie doit être suffisant pour permettre la conduite de la chauffe et une lecture facile de tous les appareils de réglage, de contrôle et de sécurité des chaudières.

Article CH 15

—

. - La chaufferie et les dépendances doivent être largement ventilées sur l'extérieur directement ou par l'intermédiaire d'une gaine de dimensions et de profil appropriés.

Article GZ 22

—

§ 2. - En ce qui concerne les chauffe-eau à fonctionnement intermittent, dits chauffe-eau instantanés , seuls sont dispensés de raccordement les appareils dont la puissance utile ne dépasse pas 8,72 kW et munis d'un dispositif de sécurité conforme

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 79

Arrêté du 23 avril 1979 relatif à l'attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solaires

Les personnes physiques ou morales procédant au cours du premier semestre de 1979 à l'acquisition ou à la commande d'un chauffe-eau solaire peuvent bénéficier, dans les conditions prévues par le présent arrêté, d'une aide publique s'élevant à 1.000 F,

Article 55

—

Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.

Article R224-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 87

Code de l'environnement

Le contrôle périodique donne lieu à l'établissement d'un rapport de contrôle qui est remis par l'organisme accrédité à l'exploitant.

Article 21

—

La tenue d'un livret de chaufferie est obligatoire pour les installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 350 kW.

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