Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 260 résultats pour « renouvellement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 260 résultats pour « renouvellement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19
La désignation des députés est renouvelée après chaque élection générale de l'Assemblée nationale et la désignation des sénateurs est renouvelée à chaque renouvellement triennal du Sénat.
Article R5121-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79
Le renouvellement de l'autorisation est accordé dans les conditions prévues aux articles R. 5121-116 et R. 5121-123.
Article R5132-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03
La délivrance d'un médicament relevant de la liste I ne peut être renouvelée que sur indication expresse du prescripteur précisant le nombre de renouvellements ou la durée du traitement.
Article D4311-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 58
de l'ordonnance médicale les indications suivantes : 1° Son nom, son prénom et le numéro obtenu lors de l'enregistrement prévu à l'article L. 4311-15 ; 2° La mention " Renouvellement infirmier " ; 3° La durée de ce renouvellement, exprimée en mois et
Article L145-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 28
Dans les trois mois de la notification de la demande en renouvellement, le bailleur doit, par acte extrajudiciaire, faire connaître au demandeur s'il refuse le renouvellement en précisant les motifs de ce refus.
Article R6152-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
dans lequel exerce l'intéressé pour la demande initiale et le premier renouvellement de celle-ci.
Article 3
Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.
Article Annexe II
COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION initiale ou d'un renouvellement
Article 9
La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative est celle des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article R711-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 07
Toutefois, si leur chambre est mise en renouvellement une année autre que celle du renouvellement quinquennal, leur mandat vient automatiquement à expiration et la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de région procède dans les conditions
Article R6152-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
La demande de mise en disponibilité ou de renouvellement est présentée deux mois avant la date à laquelle elle doit débuter au directeur de l'établissement d'affectation par le praticien.
Article L1221-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.
Article 2
congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; -octroi ou renouvellement du congé parental ; -octroi des congés de solidarité familiale ; -octroi du congé de proche aidant ; -octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ; -octroi ou renouvellement
Article R5121-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66
Une fois renouvelée, l'autorisation de mise sur le marché est délivrée sans limitation de durée.
Article R141-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 03
La présentation et l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément ainsi que la décision de renouvellement sont soumises aux conditions prévues pour la demande d'agrément aux articles R. 141-2 à R. 141-17.
Article 7
Renouvellement : Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.
Article R342-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
La date des élections pour le renouvellement général du comité social d'administration est celle fixée pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 17
Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat au moins douze mois avant le terme.
Article 40
Délivrance et renouvellement des titres.
Article 4
Le travailleur titulaire d'une autorisation venant à expiration peut en demander le renouvellement.
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