M..., lui ayant opposé la forclusion, la société Natura Pesca a présenté une requête en relevé de forclusion le 30 juillet 2014 ; Attendu que la société Natura Pesca fait grief à l'arrêt de dire irrecevable

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;

du juge-commissaire ayant déclaré la requête en relevé de forclusion de la SMAT irrecevable ; Aux motifs propres que : « Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que la SMAT a, suivant

qui a présenté une requête en relevé de forclusion qui a été déclarée irrecevable parce que formée hors délai ; que la banque a assigné M.

C... a présenté le 5 décembre 2016 une requête en relevé de forclusion en vue de déclarer la créance correspondante. 3.

Pal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 juillet 2017, qui a prononcé sur une requête en relèvement d'une interdiction du territoire français ; La COUR, statuant

la requête en nullité de l'enquête de personnalité ; "aux motifs que M.

son assuré, la société Habitation des Alpes, sauf déduction de la franchise, la somme hors taxes de 1 386 306,00 francs par un arrêt du 16 mars 1998 ; que la société Habitation des Alpes a formé une requête

l'exécution d'un tribunal de grande instance pour voir ordonner la vente forcée du bien ; que la Société générale (la banque) n'ayant pas déclaré sa créance, elle a saisi le juge de l'exécution d'une requête

Soutenant que le montant qui y était mentionné était inférieur à sa créance réelle, la société But international a présenté au juge-commissaire de la procédure collective de la société FR Bedding une requête

requête en relevé de forclusion en vue de déclarer la créance.

requête en relevé de forclusion en vue de déclarer la créance.

Ramadan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français ; Vu le

Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 novembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de la mesure d'interdiction définitive du territoire

O... a déposé une requête en relevé de caducité ; Attendu que pour rejeter la demande en relevé de caducité, après avoir énoncé que pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient

A... a déposé une requête en relevé de forclusion le 11 avril 2014 ; que le juge-commissaire a relevé ce dernier de sa forclusion et l'a autorisé à déclarer ses créances dans les deux mois de la signification

requête en relevé de forclusion en vue de déclarer la créance.

requête en relevé de forclusion en vue de déclarer la créance.