Codes de loi français

Article 5

Il en est de même des agents frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral ainsi que des agents frappés d'une rétrogradation ou ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions figurant dans le troisième

Article Annexe, 10

Toute décision du conseil d'administration en matière de rétrogradation, de révocation ou de licenciement d'un agent de direction ou de l'agent comptable ne peut être prise qu'après avis de la caisse nationale ainsi que de la commission instituée en application

Article L236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 95

tableau d'avancement ou de la liste d'aptitude ; b) L'abaissement d'échelon ; c) Le retrait de certaines fonctions ; d) L'exclusion temporaire des fonctions dans la limite de six mois ; e) Le déplacement d'office ; 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation

Article Annexe, art. 6

gravité des fautes commises, sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme notifié avec inscription au dossier ; 3° La mise à pied, limitée à 8 jours, avec privation de salaire ; 4° La mise à pied, limitée à un mois, avec privation de salaire ; 5° La rétrogradation

Article 27

au présent article ou lorsqu'il est placé dans une des situations suivantes, lui faisant perdre sa qualité de représentant : 1° Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ; 2° Les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation

Article 63

d'avancement ; b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; c) L'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; d) Le déplacement d'office ; 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation

Article L15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 27

militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

Article R914-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06

) La radiation du tableau d'avancement ; b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le maître ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours. 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation

Article 57

d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; - le déplacement d'office ; 3° Troisième groupe : - la rétrogradation

Article Annexe 2

R : raga, ragtime, rap, récitatif, récurrence, réduction, refrain, registre, répétition, réponse, reprise, résolution, résonance, respiration, retard, rétrograde, réverbération, rock, romance, romantisme, ronde, rubato, rythme (régulier, irrégulier),

Article 17

par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement soumis à retenue afférent à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

Article 22

changement de situation au cours des six derniers mois, sont pris en compte les éléments de rémunération correspondant au coefficient de référence qui était applicable à l'assuré avant cette période, sauf dans les circonstances suivantes : s'il y a eu rétrogradation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Entérocystoplastie (type Bricker) 60 L'appréciation des séquelles de lésions de l'urètre ne peut être jugée uniquement sur des données subjectives, mais doit être fondée, dans la mesure du possible, sur des examens complémentaires, par exemple : urétrographie rétrograde

Article Annexe

est basée sur la dernière rémunération cotisable afférente à l'emploi, niveau et échelon effectivement occupés par l'agent depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, - sauf s'il y a eu rétrogradation