l'arrêt attaqué, que se prévalant d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme M..., engagée par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectée sur le

, l'URSSAF de la Savoie, invoquant l'inobservation de la formalité du dépôt, a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Les Eaux thermales de La Lechère les primes versées aux salariés

19.281, K 17-19.282, M 17-19.283, Q 17-19.286, S 17-19.288, U 17-19.290, X 17-19.293 et Y 17-19.294 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que se prévalant d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés

CMEN), s'étant vu refuser le paiement de la prime achats-vacances aux motifs que cet avantage attribué par référence à la notion de foyer, avait été versé à leurs maris, chefs de famille, également salariés

E... en qualité de liquidateur ; que celui-ci a procédé au licenciement des salariés de l'entreprise ; Attendu que Mlle A... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel d'heures

judiciaire a été ouverte le 8 mars 2002 à l'égard de la société BSL, ensuite placée le 26 avril 2002 en liquidation judiciaire ; que le 22 mai 2002, le liquidateur judiciaire a notifié à l'ensemble des salariés

joint les pourvois n° G 17-19.280, N 17-19.284, P 17-19.285, R 17-19.287, V 17-19.291 et W 17-19.292 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que se prévalant d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société entreprise Lagorsse, dont le siège est ...

X... et cinquante cinq autres salariés de l'entreprise ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir

deux courriers envoyés par l'inspection du travail à la suite du dysfonctionnement d'un ascenseur du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou ayant provoqué un accident mettant en cause le salarié

A, salarié protégé en sa qualité de conseiller du salarié ; que, par une décision du 18 août 1998, l'inspecteur du travail, estimant que l'employeur n'était pas établi dans son secteur de compétence géographique

[I], salarié d'une entreprise de travail temporaire, a été mis à la disposition en qualité de soudeur-monteur de la société Constructions Saint-Eloi par contrat de mission du 29 novembre 2021 au 3 décembre

G..., également salarié de l'entreprise ; - que Madame P...

juge-commissaire a, par ordonnance du 2 mars 1990, autorisé la cession partielle des actifs de cette société au profit de la société Picard père et fils ainsi que le licenciement de dix-sept des trente-sept salariés

supplémentaires pour un salarié à temps plein ayant acquis ou pris trente jours ouvrables de congés payés. 3.

magasinier-cariste par les Etablissements Vannesson, aux droits desquels se trouve la société Cibomat ; que, faisant valoir qu'à la suite de la modification par l'employeur de son horaire de travail, il est le seul salarié

Montpellier, 13 novembre 2014), qu'une décision du bureau de conciliation d'un conseil de prud'hommes ayant ordonné, sous astreinte provisoire, à la société [1] de remettre aux ayants droit de [M] [X], salarié

jugement attaqué que Mme X... responsable d'un service de la société Teuchos a saisi un tribunal d'instance en demandant l'inscription sur la liste électorale prud'homale de la commune de Toulouse de salariés