Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 553 résultats pour « secrétaire général d'un centre médical »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 553 résultats pour « secrétaire général d'un centre médical »
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Article Annexe
I. - Emplois en administration centrale 1° Secrétaire général, directeur général et directeur : d'emplois par emploi 2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture
Article D1221-53-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Pour l'application aux centres médicaux des articles R. 1221-33 et R. 1221-40 à R. 1221-48, les attributions des commissions médicales d'établissement intéressant la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance sont exercées par les comités de sécurité
Article 7
Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines, du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en
Article R6152-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
Lorsque la demande de placement en recherche d'affectation est présentée par le praticien, le directeur transmet celle-ci au directeur général du Centre national de gestion, accompagnée de son avis et de celui du président de la commission médicale de
Article R4625-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 65
Le secteur réservé aux travailleurs temporaires n'est pas soumis à l'obligation de créer au moins un centre médical fixe. Lorsqu'aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.
Article R4124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 14
Le secrétaire général assiste aux sessions, mais ne participe pas aux votes. Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire peut être assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 4
de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, un directeur de centre hospitalier général et un directeur de centre hospitalier spécialisé, nommés sur proposition des organisations représentatives des établissements
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17
Le centre national de l'équipement hospitalier étudie, sous tous leurs aspects techniques et économiques, l'ensemble des problèmes intéressant les biens d'équipement médicaux et hospitaliers et, d'une manière générale, tous matériels nécessaires au fonctionnement
Article 2
publique territoriale ou le président du centre de gestion, après avis du conseil médical, propose à l'intéressé une période de préparation au reclassement en application de l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique.
Article 32
La mise en disponibilité est prononcée, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, du chef de pôle, du chef de service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur général du centre hospitalier universitaire
Article Annexe III
Grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Article D4221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ; 3° Le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ; 4° Le président et le secrétaire général du Conseil national de l'ordre
Article Annexe
Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Chef de garage coordonnateur du parc automobile C 1 15 Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels C 1 15 Secrétaires
Article R6133-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19
Les conventions d'associations conclues entre le groupement de coopération sanitaire, d'une part, et le centre hospitalier universitaire ou le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, d'autre part, sont annexées à la convention constitutive
Article 1
Au Conseil d'Etat : a) Les fonctions de secrétaire de section administrative et de secrétaire adjoint du contentieux ; b) Les fonctions d'adjoint au directeur dans les directions et services relevant du secrétariat général ; c) Les fonctions de chef de
Article ANNEXE
Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Réseau Canopé : -directeur territorial adjoint ; -secrétaire général, secrétaire général adjoint ; -directeur fonctionnel, directeur fonctionnel adjoint ;
Article Annexe
Secrétaire général de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Secrétaire général de l'ENAC. Conseiller juridique. Secrétaire général de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Secrétaire général de l'ENAC. Contrôleur de gestion.
Article 3
des conditions de travail ou son représentant ; -le directeur du centre d'étude de l'emploi ou son représentant ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) D'un membre du Conseil d'Etat nommé sur présentation
Article 41
Lorsque la collectivité ou l'établissement auquel appartient l'agent concerné est affilié à un centre de gestion ou a confié la mission de secrétariat du conseil médical à celui-ci, le paiement des frais mentionnés au premier alinéa peut être assuré par
Article R4124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Le Conseil supérieur de la fonction militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense.
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