Codes de loi français

Article 4

La présentation, rédigée en lettres majuscules, est revêtue de la signature manuscrite de son auteur.

Article L433

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

La déclaration comporte la signature de chaque candidat, sous réserve de la possibilité pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée par une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant sa signature ainsi que la

Article L224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15

Pour chaque tour de scrutin, la déclaration de candidature comporte la signature de chaque candidat sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée.

Article 1

Ils comportent également la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire. Ils certifient l'identité de leur titulaire.

Article L526-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 87

Si l'entrepreneur individuel fait précéder sa signature de la mention manuscrite énoncée par décret et uniquement de celle-ci, le délai de réflexion est réduit à trois jours francs.

Article A37-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 43

Il reproduit la signature manuscrite de l'agent verbalisateur et, le cas échéant, celle du contrevenant, telles qu'elles ont été saisies et numérisées lors de la verbalisation.

Article L265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

signature.

Article L558-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Pour chaque tour de scrutin, la déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée.

Article L299

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Il doit y joindre l'acceptation écrite du remplaçant revêtue de la signature de ce dernier, suivie de la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat)

Article L398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la liste menée

Article L487

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

signature.

Article L514

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

signature.

Article R2333-120-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports fixe les spécifications techniques permettant de garantir la fiabilité et la sécurisation de l'enregistrement des données validées, notamment par le recours à une signature

Article L347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Pour chaque tour de scrutin, la déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée.

Article L542

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

signature.

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 58

Ce droit est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter du même jour.

Article 9

Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément : 1° Le titre de la liste ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession de chacun des candidats.

Article 4

La thèse d'exercice donne lieu à la rédaction individuelle d'un manuscrit sous la conduite du directeur de thèse.

Article R3212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 52

La demande d'admission en soins psychiatriques prévue à l'article L. 3212-1 comporte les mentions manuscrites suivantes :