parmi les sites du département de la Guadeloupe de la Pointe des Châteaux, sur le territoire de la commune de Saint-François, en tant qu'il englobe la ou les parcelles leur appartenant et classées en

départementales des sites et la commission nationale des sites n'auraient pas été consultées sur le classement de la partie du site située sur le territoire de la commune requérante manque en fait ; Considérant

[L] [B] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux, de modification d'un site classé et de défrichement, sans autorisation, au sein du Parc national des [Localité

Serge U... et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 mars 2000 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ensemble formé par les espaces

était projeté et qui a été ultérieurement classé par le décret attaqué se situe entièrement à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône ; que, par suite, la COMMUNE DE SAINT-MARC-JAUMEGARDE n'est

présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque un intérêt général peuvent être classés ; Considérant que le décret du 2 mars 1984 porte classement parmi les sites

parmi les sites pittoresques du département de l'Eure, l'ensemble formé sur la commune de Marcilly-sur-Eure par le site de l'Abbaye de Breuil-Benoit.

parmi les sites du département de l'Ain et du département de l'Isère de l'ensemble formé par le site du confluent de l'Ain et du Rhône sur les COMMUNES DE LOYETTES, de SAINT-MAURICE DE GOURDANS et d'Anthon

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret du 15 février 1985, par lequel le Premier ministre a classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or le site d'Alésia

DEMEURANT A LA CHATAIGNERAIE DE RETZ A CHAMBOURCY ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 14 JUIN 1978 PORTANT CLASSEMENT DANS LES SITES DU DEPARTEMENT DES YVELINES, DE DIVERSES PARCELLES

Cons. qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 2 mai 1930, modifié par le décret n° 59-89 du 7 janvier 1959, " le déclassement total ou partiel d'un monument ou d'un site classé est prononcé ... par

DU VAR A DONNE SON AVIS, LE 27 JUIN 1973, SUR LE PROJET DE CLASSEMENT DU SITE DU X...

est situé dans un site classé, la décision prise sur la demande de permis de construire ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès prévu par l'article L. 341-10 du code de l'environnement, lequel est

au propriétaire concerné d'opérer une modification de l'état ou de l'utilisation des lieux ; Considérant que le décret du 31 mai 1976 portant extension du classement du site du "Moulin des Serres", notamment

NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JANVIER 1977 ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET EN DATE DU 18 JUIN 1976, PORTANT CLASSEMENT

Vu la décision avant dire-droit en date du 30 juin 1995 prescrivant une visite sur place de la vallée de la Clarée par la 6ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat, assistée du commissaire du

site de la Clarée, sur les communes de Monétier-les-Bains, de Névache, La-Salle-les-Alpes et Val-desPrés, en tant qu'il a inclus dans le périmètre du classement la basse vallée de la Clarée ; Vu 2°, sous

[I] [H], chef de garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso 2, en raison du déclenchement de l'alarme incendie dans un local où étaient