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565 résultats pour « soins bucco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac4b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il a donné lieu à des soins et à l'établissement d'un feuille de soins-bucco-dentaire, les actes effectués, leur cotation et leur coût total de 1365 € y étant indiqués ainsi : HN (T020) : 110 € HN

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da207

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Il demande également à la cour de juger que le docteur D... a manqué à son obligation de sécurité de résultat en procédant aux soins bucco-dentaires critiqués et, en conséquence, de condamner in solidum

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CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175647

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

a entendu satisfaire à l'objectif d'intérêt général d'accessibilité de l'offre de soins bucco-dentaires qu'elle affirme dans son préambule.

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CA

14e Chambre

61624d65ed30a8f56173824e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

paiement en l'absence d'éléments précis révélant la non exécution des actes facturés ; Attendu que la caisse fait état de la circulaire CNAMTS du 27 août 1984 prévoyant que la validité des feuilles de soins

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406502_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 15 avril 2024 par laquelle le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a prononcé à son

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TA

5ème chambre

DTA_2212885_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

insuffisantes pour établir sa résidence habituelle au cours de l'année 2017, ainsi que pour les mois de janvier à août 2018, dates pour lesquelles il ne produit que deux ordonnances médicales, une feuille de soins

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TA

Chambre 2

DTA_2402448_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... indique être suivi pour des soins bucco-dentaires, il ne ressort pas des pièces que ces soins aient fondé sa demande de titre de séjour.

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CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est établi que l'employeur exerce son activité dans le secteur consumer qui est distinct du secteur pharmacie, dès lors qu'elle porte sur des produits de consommation courante d'hygiène, de soins, et

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CA

5ème Chambre

651e53b5a81daa831884f65c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

articles 902 et 911 du code de procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 7] [Localité 9] Mme [U] [B] a entamé d'importants soins

Source officielle