Codes de loi français

Article 4

dépôts-développement ; CNP Assurances SA ; DCN ; Entreprise minière et chimique ; GIAT Industries ; La Française des jeux ; SNPE ; Société Air France ; Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du

LEGIARTI000038013275

ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du code des

Article L6411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 33

du travail, les personnels navigants professionnels autres que ceux mentionnés à l'article L. 6524-2 constituent un collège spécial pour l'élection des représentants du personnel au sein des comité social et économique d'établissement de la société Air

Article 262

Au moins une fois par an, les entreprises assujetties, les compagnies financières holding, les entreprises mères de société de financement, les compagnies financières holding mixtes et les compagnies holding d'investissement qui ne respectent pas les

Article L533-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Lorsqu'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille a pour entreprise mère un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte

Article 242-4.10

Les manches à air desservant un compartiment situé sous le pont de franc-bord ou bien une superstructure fermée sont munies d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Quart avant de la longueur 900 mm 450

Article 229-II-1.09

Conditions d'assignation du franc-bord Les conditions d'assignation du franc-bord sont celles de la Convention, modifiées ou complétées comme suit : 1.

Article 226-2.12

Manches à air 1.

Article 14

Le montant des travaux complémentaires de premier établissement, dont l’exécution pourra être autorisée en 1947 sur les lignes d’intérêt général secondaires concédées à la Compagnie des chemins de fer départementaux et à la Société générale des chemins

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 77

La contribution de la Compagnie générale des eaux au régime général de la sécurité sociale prévue au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 17 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée est fixée à 40 millions de francs.

Article L511-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

Lorsqu'un établissement de crédit ou une société de financement a pour entreprise mère un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte ou une entreprise mère de société

Article R422-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 86

nationale des conseils en propriété industrielle, un ancien secrétaire de cette compagnie ou un ancien membre de la chambre de discipline, nommé sur proposition du président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle parmi les personnes

Article D821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

La Compagnie nationale concourt à la réalisation des objectifs fixés par l'article L. 821-12 pour le bon exercice de la profession par ses membres. La Compagnie nationale représente la profession et défend ses intérêts moraux et matériels.

Article L517-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Une compagnie holding mixte est une entreprise mère autre qu'un établissement, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, qui compte parmi ses filiales au moins un établissement.

Article D821-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Le nom de la compagnie régionale est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la Compagnie nationale et après consultation, par cette dernière, de la compagnie régionale intéressée.

Article 5

direction zonale des compagnies républicaines de sécurité.

Article 228-2.09

Manches à air 1.

Article 6

la même compagnie financière holding mixte mère dans un Etat membre, la même compagnie holding d'investissement mère dans un Etat membre, la même compagnie financière holding mère dans l'Union, la même compagnie financière holding mixte mère dans l'Union

Article Annexe Avenant Convention

Avenant à la convention du 21 mai 1889 Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et la compagnie des chemins de fer du sud de la France.