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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047018831
27 décembre 2022
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010
ACCOTEXT000053207929
8 décembre 2025
Accord de substitution - Accord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail
ACCOTEXT000049226267
21 février 2024
Accord de substitution aux accord d'entreprise relatifs à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCOTEXT000037367125
11 juillet 2018
Avenant de substitution à l'accord d'entreprise ayant institué un régime collectif et obligatoire frais de santé
ACCOTEXT000046795400
14 novembre 2022
Accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999
ACCOTEXT000044215370
10 septembre 2021
Accord de substitution à l'accord d'entreprise du 01/01/2020 relatif à l'instauration d'une prime mensuelle
ACCOTEXT000044891482
1 décembre 2021
Accord sur les congés d'ancienneté et les indemnisations diverses (Accord de substitution à l'accord d'entreprise du 16/10/1996)
ACCOTEXT000052972570
4 septembre 2025
Avenant de révision et de substitution à l'accord d'entreprise du 17 décembre 2003 et ses avenants concernant le régime de prévoyance
ACCOTEXT000047801785
22 juin 2023
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 JUIN 2008 INTITULE « MODALITES SPECIFIQUES AU PERSONNEL MOBILE »
ACCOTEXT000048502743
17 novembre 2023
Accord de substitution à l'accord d'entreprise du 24/07/2020 sur certains aspects liés à l'aménagement de la durée du travail
ACCOTEXT000047018645
2 décembre 2022
Accord collectif de substitution aux accords d'entreprises LEO LAGRANGE applicables aux salariés transférés au 1er septembre 2021
ACCOTEXT000053766046
22 juin 2021
Accord emportant substitution à l'accord d'entreprise relatif à la retraite par capitalisation du 13/01/2014 et de son avenant
ACCOTEXT000052972571
Avenant de révision et de substitution à l'accord d'entreprise sur la prévoyance du 17 décembre 2003 et l'avenant du 7 décembre 2017
ACCOTEXT000049550550
25 avril 2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ENTRE LES SOCIETES SAVAC PARIS NORD ET SAVAC BUS SERVICES
ACCOTEXT000046474354
10 octobre 2022
Accord de substitution à l'accord d'entreprise concernant le versement de primes dites de 1/26e, 7/26e, et 8/26e.
ACCOTEXT000049193669
8 février 2024
Accord Collectif portant sur Avenant de substitution à l'accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'accord de groupe en matière de remboursement de frais de santé du 27 septembre 2011
cr
6079a8b09ba5988459c4e898
23 avril 1970
SOCIETE NOTAMMENT PAR LA SUBSTITUTION D'UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE N'EST PAS UN PHENOMENE RARE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES ; QUE PAREILLE OPERATION N'IMPLIQUE PAS EN SOI UNE FIN REPREHENSIBLE ;
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310446
30 septembre 2021
Une défaillance peut entraîner, soit la substitution de l'entreprise, soit la résiliation de plein droit du contrat après mise en demeure adressée par télécopie confirmé[e] par lettre recommandée avec
other
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15002
3 mars 2014
d'ordre public, s'opposent à la substitution de l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire dans le bénéfice des réductions des cotisations employeurs prévues par les dispositions de
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15003
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