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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047018831
27 décembre 2022
27 décembre 2022
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053207929
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Accord de substitution - Accord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226267
21 février 2024
21 février 2024
Accord de substitution aux accord d'entreprise relatifs à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037367125
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Avenant de substitution à l'accord d'entreprise ayant institué un régime collectif et obligatoire frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795400
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044215370
10 septembre 2021
10 septembre 2021
Accord de substitution à l'accord d'entreprise du 01/01/2020 relatif à l'instauration d'une prime mensuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891482
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Accord sur les congés d'ancienneté et les indemnisations diverses (Accord de substitution à l'accord d'entreprise du 16/10/1996)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972570
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Avenant de révision et de substitution à l'accord d'entreprise du 17 décembre 2003 et ses avenants concernant le régime de prévoyance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047801785
22 juin 2023
22 juin 2023
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 JUIN 2008 INTITULE « MODALITES SPECIFIQUES AU PERSONNEL MOBILE »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502743
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Accord de substitution à l'accord d'entreprise du 24/07/2020 sur certains aspects liés à l'aménagement de la durée du travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018645
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Accord collectif de substitution aux accords d'entreprises LEO LAGRANGE applicables aux salariés transférés au 1er septembre 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053766046
22 juin 2021
22 juin 2021
Accord emportant substitution à l'accord d'entreprise relatif à la retraite par capitalisation du 13/01/2014 et de son avenant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972571
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Avenant de révision et de substitution à l'accord d'entreprise sur la prévoyance du 17 décembre 2003 et l'avenant du 7 décembre 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550550
25 avril 2024
25 avril 2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ENTRE LES SOCIETES SAVAC PARIS NORD ET SAVAC BUS SERVICES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046474354
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Accord de substitution à l'accord d'entreprise concernant le versement de primes dites de 1/26e, 7/26e, et 8/26e.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193669
8 février 2024
8 février 2024
Accord Collectif portant sur Avenant de substitution à l'accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'accord de groupe en matière de remboursement de frais de santé du 27 septembre 2011
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e898
23 avril 1970
23 avril 1970
SOCIETE NOTAMMENT PAR LA SUBSTITUTION D'UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE N'EST PAS UN PHENOMENE RARE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES ; QUE PAREILLE OPERATION N'IMPLIQUE PAS EN SOI UNE FIN REPREHENSIBLE ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310446
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Une défaillance peut entraîner, soit la substitution de l'entreprise, soit la résiliation de plein droit du contrat après mise en demeure adressée par télécopie confirmé[e] par lettre recommandée avec
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15002
3 mars 2014
3 mars 2014
d'ordre public, s'opposent à la substitution de l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire dans le bénéfice des réductions des cotisations employeurs prévues par les dispositions de
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15003
3 mars 2014
3 mars 2014
d'ordre public, s'opposent à la substitution de l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire dans le bénéfice des réductions des cotisations employeurs prévues par les dispositions de
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