Codes de loi français

Article OA 25

Système de sécurité incendie, système d'alarme Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.

Article 190-2.10

Système d'alarme et moyens de communication Navires à passagers neufs et existants : 1.

Article 2

de vol. 59 400 € 19 800 € 9 900 € E Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol. 69 300 € 23 100 € 11 550 € F Système d'entraînement au vol (FTD). 14 850 € 4 950 € 2 475 € G Système d'entraînement

Article REF 43

Système d'alarme et d'alerte Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.

Article 230-3.20

Les câbles sont de type "flamme retardant”, et sont convenablement saisis et protégés contre les possibilités d'arrachement.

Article MS 62

Les systèmes d'alarme doivent satisfaire d'une part aux principes définis ci-après et, d'autre part, aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme relative aux équipements d'alarme.

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

vols suivants : a) Ceux au départ et à l'arrivée dans le même Etat, y compris lorsque les liaisons concernées se font avec une région ultrapériphérique, à partir du 1er janvier 2021 ; b) Vols d'Etat ; c) Vols humanitaires ; d) Vols médicaux ; e)

Article 14

Les systèmes d'alarme sonores exigés aux articles R. 4227-34 à R. 4227-36 du code du travail sont constitués d'équipements d'alarme dont les types sont précisés dans l'annexe IV.

Article REF 38

Système de sécurité incendie En complément de l'article REF 18, l'équipement d'alarme de type 4 doit être réalisé après avis de la commission de sécurité.

Article MS 1

moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter : -des moyens d'extinction ; -des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ; -un service de sécurité incendie ; -un système

Article 221-II-2/12

Information de l'équipage et des passagers 1 Objet 2 Système d'alarme générale en cas de situation critique 3 Dispositif de communication avec le public à bord des navires à passagers

Article PU 6

Détection automatique d'incendie et système d'alarme Dans les établissements comportant des locaux réservés au sommeil et en complément des dispositions de l'article PE 32, les détecteurs automatiques d'incendie doivent également être installés dans tous

Article CTS 74

Alarme Les structures à étage doivent être pourvues d'un équipement d'alarme du type 3. Les déclencheurs manuels et les blocs autonomes d'alarme sonore doivent être disposés judicieusement dans les 2 niveaux.

Article 221-II-2/23

Contrôle et surveillance des systèmes de sécurité.

Article 228-8.02

Système d'alarme générale en cas de situation critique, rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 1.

Article Annexe 190-A.8

SYSTÈME D'ALARME ET MOYENS DE COMMUNICATION 1. Système d'alarme. Des boutons d'alarme accessibles sont prévus dans les coursives. L'espacement entre deux boutons d'alarme ne doit pas dépasser 40 mètres.

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Infractions contre les biens : – abus de confiance aggravé ; – destruction, dégradation et détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, – escroquerie aggravée ; – extorsion ; – vol en bande organisée ; – vol avec

Article 11-1

-Plan de défense contre l'incendie -les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs

Article PS 32

Maintenance et vérifications Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d'alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l'incendie, les dispositifs d'obturation coupe-feu

Article 8

Des dispositions seront prises pour assurer la protection des ateliers de l'installation visée à l'article 1er du présent décret contre les actions de malveillance ainsi que contre le vol ou le détournement de matières fissiles ou radioactives.