-Le représentant de l'Etat dans le département arrête le projet définissant les servitudes d'utilité publique, parmi celles prévues à l'article L. 1333-26, de nature à limiter les risques liés à la pollution de l'environnement par la présence de substances

Article R1333-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

Sont exclus de l'application des dispositions de la présente section : 1° Les déchets radioactifs tels que définis par l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ; 2° Les matières, équipements et produits contaminés par une substance radioactive

Article Tableau n° 35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).

Article Annexe

—

LISTE DES SUBSTANCES PRIORITAIRES DANS LE DOMAINE DE L'EAU, X 20 novembre 2001 en tant que substance prioritaire X (4) 20 novembre 2001 en tant que substance prioritaire

Article L1333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 48

Code de la santé publique

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent : 1° Aux activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants lié à la mise en œuvre soit d'une source artificielle, qu'il s'agisse de substances ou de dispositifs, soit

Article R1333-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

demande d'autorisation de transport de substances radioactives.

Article L1333-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46

Code de la santé publique

Le responsable ou son ayant droit d'une activité nucléaire ou d'une activité professionnelle, passée ou ancienne, susceptible d'occasionner, de manière directe ou indirecte des expositions de personnes à des rayonnements ionisants ou à des émissions de

Article L433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code des impositions sur les biens et services

Les installations d'entreposage de substances radioactives mentionnées au a du 1° de l'article L. 433-2 comprennent : 1° Les anciens réacteurs nucléaires transformés en installation entreposant leurs propres déchets radioactifs ; 2° Les autres installations

Article L591-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l'environnement.

Article Annexe II : Tableau n° 43 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Code de la sécurité sociale

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique

Article L542-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection.

Article D461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 70

Code de la sécurité sociale

l'une des maladies mentionnées à l'article D. 461-5 est au moins égale à cinq ans lorsque le tableau ne fixe pas de durée d'exposition.

LEGIARTI000035814798

—

Article 6 Lorsque l'utilisation de l'appareil électrique émettant des rayonnements X ne nécessite pas la présence d'une personne à l'intérieur du local de travail pendant l'émission de rayonnements X, un moyen de restriction des accès, comprenant au moins

Article Tableau n° 28 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 96

Code rural (nouveau)

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

Article ANNEXE 4

—

TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES La justification est considérée comme établie pour les activités nucléaires relatives au transport de substances radioactives si l'expéditeur et le destinataire sont dûment autorisés, enregistrés ou déclarés.

Article R1333-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 78

Code de la santé publique

Toute acquisition d’une source de rayonnements ionisants ou d’un lot de sources radioactives de catégorie A, B ou C tels que définis à l’annexe 13-7 donne lieu à l’établissement, par l’acquéreur, d’un accusé de réception de la source de rayonnements ionisants

Article Tableau n° 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

Affections provoquées par les rayonnements ionisants DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. 30 jours

Article L433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code des impositions sur les biens et services

La substance radioactive, les déchets radioactifs, l'entreposage de matières ou de déchets radioactifs et le stockage de déchets radioactifs s'entendent respectivement au sens des deuxième, cinquième, onzième et douzième alinéas de l'article L. 542-1-

Article Annexe II : Tableau n° 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects

Article Annexe II : Tableau n° 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de

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