Article Annexe (3) à l'article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38
conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. " 2350 Tanneries
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