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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005673034

—

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—

Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689384

—

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Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666489

—

—

—

Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668371

—

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—

Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668931

—

—

—

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677847

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—

Accord du 27 janvier 2003 relatif à la mise en oeuvre du capital-temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685241

—

—

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Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01301

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

tenue de procéder aux recherches que ses constatations rendaient inopérantes, en a exactement déduit que l'imputation des temps de formation sur le compte épargne formation constituait un trouble manifestement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683774

—

—

—

Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666894

—

—

—

Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666479

—

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—

Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682917

—

—

—

Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667108

—

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—

Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673024

—

—

—

Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669272

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Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511781

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6 décembre 2017

6 décembre 2017

UN AVENANT No2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TEMPS DE FORMATION ET A LA CREATION D UNE PRIME RELATIVE A LA SUPPRESSION DE CE REPOS

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005654692

—

—

—

Modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 Accord professionnel du 10 juillet 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670576

—

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Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682871

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—

Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662000

—

—

—

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation

Source officielle