Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable la société [1] d'usage de faux et de tentative d'escroquerie et a, en cet état, prononcé sur la peine et sur les intérêts civils, alors

Le 7 novembre 2017, la société Pradel et fils a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux et usage et tentative d'escroquerie contre Mme [V]. 6.

d'escroquerie, le second à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de faux et tentative d'escroquerie, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

, a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la plainte qu'il avait déposée contre X... auprès du doyen des juges dinstruction pour faux, usage de faux, escroquerie

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 16 mai 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, falsification de document administratif et détention sans autorisation d'armes et de

[C] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 4 décembre 2023, qui, pour contrefaçon, tentative d'escroquerie et faux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [3] coupable de tentative d'escroquerie, alors : « 1°/ qu'en déclarant la SA [3] coupable de tentative d'escroquerie au jugement

Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives d'escroqueries, tentative

[W] [N] et Mme [E] [M], épouse [H], des chefs de tentative d'escroquerie, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

A l'issue de l'information ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse et recel à l'encontre, notamment, des demandeurs, le juge d'instruction

fait l'objet d'une procédure d'extradition accordée par les autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries

[E] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 4 mars 2022, qui, pour escroquerie en bande organisée, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Steeve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2017, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé

fait l'objet d'une procédure d'extradition accordée par les autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries

D... a été condamné le 11 décembre 2017 pour des faits de tentative d'escroquerie. 3.

, abus de blanc-seing, délivrance de fausses attestations, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2023 Mme [H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 20 avril 2021, qui, pour abus de confiance et tentative

Cédric X..., ont été déclarés coupables de complicité de dégradation d'immeuble par incendie et de tentative d'escroquerie ; que l'assurance a opposé à la société Mat industrie qui lui avait déclaré le

[F] [R], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2015, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis