Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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438 résultats pour « titularisation »
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EXTRAIT
Article 13
La titularisation des conservateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.
Article 6
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 10
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 7
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 9
La titularisation des administrateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.
Article 26-2
Les services accomplis par un fonctionnaire dans un emploi classé en catégorie active au cours de la période de dix ans précédant sa titularisation sont comptabilisés comme des services actifs pour l'acquisition du droit au départ anticipé mentionné au
Article 1
Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation
Article 7
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 1
La rémunération perçue avant la titularisation s'entend de la rémunération globale brute, y compris tous éléments accessoires, convertie, éventuellement, en francs au taux de chancellerie en vigueur le jour de la titularisation ou au taux le plus favorable
Article 8
A l'issue de la formation, le jury propose la titularisation des ingénieurs d'études dont il estime qu'ils sont aptes à exercer leurs fonctions.
Article 67
La titularisation des techniciens de l'éducation nationale recrutés en application de l'article 61 ci-dessus est prononcée par arrêté ministériel.
Article 9
Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1989.
Article 2
Peuvent seuls être candidats à la titularisation dans les corps ou emplois des catégories A et B les agents possédant l'un des titres requis pour pouvoir se présenter au concours externe d'accès au corps ou à l'emploi de titulaire dans lequel ils demandent
Article 6
La titularisation des stagiaires en qualité de psychologue territorial intervient par décision de l'autorité territoriale à la fin du stage mentionné à l'article 5, au vu, notamment, d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par
Article 18
L'aptitude professionnelle des directeurs stagiaires des services pénitentiaires à être titularisés est appréciée en fin de deuxième année de scolarité par le jury de titularisation.
Article 9
Au début de leur période de formation, les directeurs stagiaires signent un engagement de servir l'Etat pendant cinq ans au moins à compter de la date de leur titularisation.
Article 16
Les nominations aux emplois d'inspecteur ainsi que les titularisations correspondantes sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04
Les agents bénéficieront, lors de leur titularisation, d'un classement permettant de leur attribuer un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu par eux en leur qualité d'auxiliaire.
Article 10
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire de dix jours par an.
Article 8
La titularisation est prononcée par l'autorité territoriale. Elle ne peut s'effectuer ni dans un emploi d'avancement ni dans un grade autre que celui du début du cadre d'emplois.
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