AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transport aérien transrégional (TAT), dont le siège social

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1986), que le 11 septembre 1984 la société France Europe Aviajet (FEA), entreprise de transport

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2021), le 3 juin 2012, un aéronef exploité par la société Dana air (le transporteur aérien), effectuant un vol entre Abuja et Lagos au Nigéria, s'est écrasé lors

[B], exposant avoir effectué une réservation pour le vol de la société Air China (le transporteur aérien) de [Localité 3] à [Localité 6] via [Localité 5] prévu le 30 août 2019 et être arrivé à sa destination

aérien ; que la destination finale s'entend de l'aéroport d'arrivée indiqué sur le titre de transport ; qu'il incombe au transporteur aérien de démontrer qu'il a exécuté son obligation ; que le vol litigieux

AUTONOMES doit, dès lors, être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES est rejetée.

de l'équipement, des transports et du logement, - les conclusions de M.

Z..., directeur de la navigation aérienne, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

à l'exécution des missions définies à l'article 2 de la loi du 31 décembre 1984 précitées sont : ... 3) les centres régionaux de la navigation aérienne ; ...

. ; la FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule, d'une part, l'arrêté du 1er juin 1989 du délégué de l'espace aérien portant création à l'occasion du sommet des chefs

le jugement du 13 juillet 1995, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 juillet 1993 par lequel le ministre de l'équipement, des transports

X... une dérogation excluant le transport de passagers, a, par la décision attaquée, du 15 octobre 1992, estimé que ce dernier était inapte au vol "en solo" et ne lui a accordé la dérogation sollicitée

X... a mentionné à tort que celui-ci était propriétaire de l'aéronef qu'il a piloté, le 16 septembre 1990, au cours d'une manifestation aérienne, n'entache pas d'irrégularité la procédure suivie, dès lors

arrêté, lorsqu'un candidat déclaré inapte saisit le conseil médical de son dossier, celui-ci "se prononce sur l'aptitude de l'intéressé et peut accorder une dérogation si elle ne nuit pas à la sécurité aérienne

arrêté, lorsqu'un candidat déclaré inapte saisit le conseil médical de son dossier, celui-ci "se prononce sur l'aptitude de l'intéressé et peut accorder une dérogation si elle ne nuit pas à la sécurité aérienne

Eric, - La société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS AIR CARAIBES , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002,

A... disposait d'une réservation confirmée pour un vol de Lille à Bordeaux le 27 août 2014, acquis de la société EasyJet Airline Company Limited (le transporteur aérien).

65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS.