société GT Centre Ouest, ayant pour activité la location de véhicules avec ou sans chauffeur, a conclu le 1er mai 1997 avec la SNC Avicoles de Boynes et de Blancafort deux contrats de location pour le transport

Checkport France s'analyse en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés affectés par la société Sécuritas transport aviation security à l&apos

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A compter du 1er octobre 2020, ce marché a été confié à la société Securitas transport aviation Security (la société entrante). 3.

connexité, joint les pourvois n°s K 96-42.989 et M 96-42.990 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu que la société Paul Jacottet a informé ses salariés, le 21 janvier 1993, du transfert

inter-hospitalier, la prise en charge des frais de transport par l'hôpital demandeur, si ce dernier était soumis au régime de la dotation globale ; que les dispositions de la circulaire n° 17/96 du

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

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suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la société Sopatis la fraction excédant le tarif de seconde classe de la SNCF de l'indemnité de transport

. et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société TRANSPOLE

Jean-Jacques Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SAM transports, de ce qu'ils reprennent l'instance introduite par la société SAM transports ; Sur le moyen unique, pris en ses

" et le "transport secondaire" le transport "inter-hospitalier" sans faire aucune réserve ; qu'il s'ensuit que viole ladite circulaire réglementaire le jugement attaqué qui considère que la notion de "

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 correspondant à un poste de responsable management de la qualité, statut agent de maîtrise. 4.