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392 930 résultats pour « travail posté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65aa27dfa34ad10008581ada

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de 285,10 euros, l'accord d'entreprise du 22 janvier 1986 relatif au travail posté stipulant expressément que la prime de poste « 'compense toutes les contraintes liées à ce type de travail : au travail

Source officielle
CC

Page 2 sur 19647

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02084

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

peuvent être positionnés sur un jour férié ; qu'au cas présent, la société Akers faisait valoir que le salarié était soumis à un travail posté en 3x8 discontinu et que les postes de nuit n'étaient pas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808270

—

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Accord travail posté travail de nuit BP²I France 2021

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe758

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

d'une seule traite et que si la grève raccourcit la journée de travail, la rendant incomplète, elle ne change pas la nature du travail, à savoir un travail posté, qui ouvre droit à une demi-heure d'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00651

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

dans des conditions spécifiques de pénibilité telles que le travail posté ou le travail continu ; qu'il s'agit d'une différence de traitement liée à l'âge ; qu'il résulte des articles 6 § 1 de la directive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01836

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

posté du 26 juin 1969, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 3211-1 du code du travail ; 2°/ que, subsidiairement, l'article 5 de l'accord d'établissement relatif au travail posté du 26 juin 1969 institue

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905213

—

24 mars 2023

24 mars 2023

Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637317

—

24 octobre 2019

24 octobre 2019

ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071547

—

5 juillet 2024

5 juillet 2024

accord travail posté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223328

—

8 février 2019

8 février 2019

ACCORD COMPENSATION DU TRAVAIL POSTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486936

—

20 juin 2025

20 juin 2025

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174585

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Accord d'entreprise sur le travail posté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016512

—

15 mai 2020

15 mai 2020

Accord sur le travail de nuit et sur l'organisation du travail posté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941092

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord d'entreprise sur le travail de nuit et le travail posté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180923

—

16 avril 2021

16 avril 2021

ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914921

—

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Accord sur le travail de nuit et sur l’organisation du travail posté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043801052

—

9 juillet 2021

9 juillet 2021

Accord sur l'aménagement du temps de travail posté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581286

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964622

—

17 juin 2022

17 juin 2022

accord d'entreprise portant sur le travail posté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887555

—

27 mai 2025

27 mai 2025

Accord relatif au travail posté discontinu

Source officielle