Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 074 résultats pour « travaux non prévus par l'architecte mais nécessaires à la réalisation de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R554-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
II. – L'exploitant peut, à son initiative ou en application de l'arrêté prévu au VI du présent article, apporter tout ou partie des informations nécessaires, notamment celles relatives à la localisation de l'ouvrage, dans le cadre d'une réunion sur site
Article D214-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84
Les travaux à réaliser dans les bois et forêts, qu'ils aient ou non été prévus par l'aménagement, font l'objet de propositions de l'Office national des forêts aux collectivités ou personnes morales propriétaires.
Article 4
Lorsque la superficie de l'emprise des travaux excède 2 hectares, l'exploitant fournit, à la demande du déclarant et pour les zones qui le nécessitent au sein de cette emprise, les plans mentionnant la classe de précision des différents tronçons de l'ouvrage
Article Annexe III art A243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04
Les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
Article 5
, dans les conditions prévues à l'article 7-1.
Article 9
de l'opération ; - décision de financement ; - prise en charge, exploitation et maintien en l'état de l'ouvrage.
Article 8
Les architectes ordinaires sont chargés, sous le contrôle de l'architecte en chef, de la direction des travaux d'entretien.
Article R462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 70
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est signée par le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable ou par l'architecte ou l'agréé en architecture, dans
Article 3
de travaux à effectuer en urgence, les coordonnées téléphoniques étant accessibles en permanence pour un ouvrage sensible pour la sécurité ; j) Les coordonnées téléphoniques à utiliser pour l'informer de tout endommagement de l'ouvrage exploité, ces
Article L231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34
-La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus
Article 2
Il correspond au montant hors taxes des dépenses de travaux confiées à l'architecte en chef et au vérificateur ; il est présenté de façon à faire apparaître éventuellement la part pour laquelle l'intervention d'un spécialiste est prévue. II.
Article R554-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
, et celles relatives aux précautions spécifiques à prendre selon les techniques de travaux prévues et selon la nature, les caractéristiques et la configuration de ces ouvrages.
Article L2194-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 53 > 70
Les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché public font l'objet d'une contrepartie
Article 33
une garantie d'un montant égal au coût total prévisionnel des travaux prévus audit programme.
Article R213-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83
Les clauses et conditions de l'extraction et du dépôt, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, de matériaux nécessaires à l'exécution de travaux publics ou de travaux de voirie communale, en application des lois du 16 septembre 1807 relative
Article L123-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18
de l'ouvrage et des caractéristiques de la voirie mise en place à la suite de sa réalisation.
Article 35
Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 35.1.
Article R554-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73
du présent article, et de manière systématique pour les personnes intervenant lors des travaux urgents prévus à l'article R. 554-32.
Article D319-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78
Les dépenses afférentes aux travaux mentionnées à l'article D. 319-5 sont : -le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie visés à l'article D. 319-16 ; -le coût
Article 5
; - notifier les décisions qu'il aura prises, après avis de la commission de sécurité compétente, au maître d'œuvre et à tout service ou toute personne intéressée ; - veiller à la réalisation des travaux conformément à ces décisions ; - faire procéder
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