accord collectif étendu ; que le secteur du spectacle est un des secteurs visés par l'article D. 121-2 du code du travail dans lequel par référence à un usage constant il peut être conclu pour certains

constants et reconnus réglementant la hauteur des arbres dépassant deux mètres trouvent à s'appliquer, après avoir pourtant elle-même constaté que l'usage précité concernait toute haie sans distinction

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

En l'espèce, pour l'année 2007, l'employeur produit des contrats à durée déterminée à usage constant au nom de M.

ses demandes, l'arrêt retient que l'intéressé a exercé son travail dans un secteur d'activité dans lequel les contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage

En dépit de la licéité non contestée, du contrat à durée déterminée d'usage constant, s'agissant de M.

En dépit de la licéité non contestée, du contrat à durée déterminée d'usage constant, s'agissant de M.

La SASP ASSE LOIRE ne saurait restreindre l'appréciation de l'existence d'un usage constant au seul domaine du football professionnel ; l'usage constant devant s'apprécier par rapport au secteur d'activité

En dépit de la licéité non contestée, du contrat à durée déterminée d'usage constant, s'agissant de M.

engagé en qualité de joueur promotionnel est soumis au statut d'amateur et son contrat de travail ne peut donc être interprété comme ayant été conclu dans le secteur du sport professionnel où il est d'usage

est d'usage constant, pour l'emploi de docker, de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

Que l'usage constant de contrats à durée déterminée, pour l'emploi de dockers occasionnels en Guadeloupe, a été constaté par les partenaires sociaux, notamment les syndicats ouvriers MASU et CGTG, qui

du travail, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.

à relever que l'enseignement est l'un des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

D. 121-2 du Code du travail dans lesquels des contrats à durée déterminée pouvaient être conclus pour les emplis dans lesquels il était d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage