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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 240 résultats pour « validation des compétences »

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Article D633-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32

Code de l'éducation

La commission régionale de coordination de la spécialité, mentionnée à l'article D. 633-12, vérifie que l'étudiant a acquis les connaissances et les compétences nécessaires à la validation de chaque phase telles que définies dans le contrat de formation

Article Annexe II - IV. Maquette 1

—

Compétences à maîtriser au terme de la formation : - traitements médicamenteux ; Conduire un accompagnement socio-éducatif adapté aux patients addicts. - examen écrit ; Modalités de l'évaluation des compétences - évaluation des stages (grille élaborée

Article Annexe II (doc 2)

—

UNITÉ DE COMPÉTENCE 1 DU DPPH Analyser les demandes et les ordonnances au regard des exigences techniques et réglementaires propres aux pharmacies à usage intérieur UNITÉ DE COMPÉTENCE 2 DU DPPH Savoir-faire : UNITÉ DE COMPÉTENCE 3 DU DPPH Savoir-faire

Article R6412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 95

Code du travail

En cas de validation partielle, le jury précise le ou les blocs de compétences acquis.

Article 8

—

et aux épreuves de validation des compétences ainsi que la note attribuée au parcours de formation, comptant respectivement pour 60 %, 30 % et 10 % de la note globale.

Article 11

—

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;

Article 11

—

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;

Article 10

—

Lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies à l'issue des épreuves de rattrapage, l'élève peut se réinscrire et suivre les enseignements des modules des blocs de compétences non validés.

Article D4322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35

Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue s'obtient par l'acquisition des compétences définies dans le référentiel de compétences mentionné à l'article D. 4322-3.

Article Annexe 1

—

Compétences Compétences à acquérir 3.5. Modalités de l'évaluation Modalités de l'évaluation des connaissances Modalités de l'évaluation des compétences 3.6. Modalités de validation de la phase 4. Phase de consolidation 4.1.

Article D451-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Il est structuré en blocs de compétences précisés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'éducation.

Article 2

—

Le certificat de qualification professionnelle “ responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ” est accessible : -soit à l'issue d'une formation de 306 heures maximum et de la validation des blocs de compétences constitutifs

Article L6323-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 00

Code du travail

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.

Article L6113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Code du travail

Les certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles.

Article 4

—

A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée.

Article D361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Code de l'éducation

Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier.

Article D243-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

compétences des travailleurs handicapés qu'ils accueillent comprenant une analyse détaillée des compétences mises en œuvre par les travailleurs handicapés lors de leur activité à caractère professionnel.

Article R212-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 06

Code du sport

, les diplômes et les certificats complémentaires qui ont été validés.

Article 17

—

En fin de troisième année, les étudiants qui n'ont pas obtenu 180 crédits sont autorisés à se présenter une nouvelle fois pour valider les unités d'enseignement manquantes ou les compétences non validées au niveau 3 en stage.

Article D451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Il est structuré en blocs de compétences précisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. II.

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