Codes de loi français

Article R5141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98

Le promoteur communique aux investigateurs qui réalisent les essais cliniques les renseignements suivants : 1° Le titre et l'objectif de l'essai demandé ; 2° Pour le médicament soumis à l'essai : a) Son nom ou son nom de code ; b) Sa forme pharmaceutique

Article 3-1

Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

Article Annexe 3

MODÈLE DE TABLEAU LISTANT LES OPÉRATIONS DE TRAITEMENT RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L'ESSAI N° Date Localisation Culture traitée Surface Organisme(s) Produit Dose utilisée par hectare Quantité Total (Ha)

Article 334-3.02

Les RLS fonctionnant à 406 MHz par satellite devraient être inspectées et mises à l'essai conformément aux dispositions de la circulaire MSC/Circ.1040 de l'Organisation Maritime Internationale.

Article Annexe 180-A.2

des commandes d'arrêt d'urgence à distance de l'alimentation en combustible des chaudières, des machines principales et auxiliaires, ainsi que des ventilateurs, - l'essai des commandes sur place et à distance de fermeture des volets d'incendie, - l'essai

Article 9

Elle s'assure que les conditions de l'essai respectent la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l'environnement, et ne porte pas atteinte aux intérêts de l'Etat côtier.

Article 2

Pour tout véhicule présenté à la réception par type, il devra être fourni le résultat de l'essai de référence effectué par le laboratoire agréé pour la mesure du niveau sonore du véhicule en application de l'arrêté du 13 avril 1972 :

Article 34

Les formes et modalités d'établissement du contrat de travail et de l'engagement à l'essai sont fixées par arrêtés du chef de groupe de territoires, de territoire non groupé, ou sous tutelle, pris après avis de la commission consultative du travail et

Article 228-3.09

L'autorité compétente peut dispenser un navire particulier de l'essai de stabilité si elle dispose des éléments de base déduits de l'essai de stabilité d'un navire identique et s'il est établi à sa satisfaction que tous les renseignements relatifs à la

Article L512-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 61

Lorsque la réglementation prévoit une procédure de prélèvement d'une unité d'un modèle puis, en cas de non-conformité, d'unités supplémentaires du même modèle, ces unités supplémentaires peuvent être consignées dans l'attente des résultats de l'essai

Article R5141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

Une modification substantielle de l'essai fait l'objet d'une demande préalable d'autorisation adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui notifie sa décision dans un

Article 6

Sont exemptés de l'essai de toxicité transcutanée les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle effectivement mis sur le marché depuis trois années au moins à la date de publication du présent arrêté, à la condition qu'aucun changement

Article D323-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80

L'essai encadré est mis en œuvre à la demande de l'assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1, avec l'accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail assurant

Article 14

L'essai professionnel d'embauche est constitué d'une épreuve pratique consistant en une épreuve technique suivie d'un entretien avec le jury : 2° L'entretien avec le jury d'une durée de 30 minutes vise à apprécier la personnalité, les aptitudes professionnelles

Article 5

L'essai dépend de la nature des matériaux et produits définis à l'article 3. L'analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante comprend la détection et l'identification d'amiante.

Article Annexe

A la fin de l'essai du type I (décrit ci-dessus), l'efficacité à chaud du freinage de service sera mesurée à partir d'une vitesse de 40 km/h (le moteur du véhicule tracteur étant débrayé) en appliquant la pression utilisée lors de l'essai du type 0.

Article 4

La fiche d'information destinée au public, prévue à l'article R. 533-5 du code de l'environnement, mentionne, outre les éléments énumérés à cet article, la durée prévue de l'essai, pendant laquelle elle est affichée en mairie en application de l'article

Article 4

Lorsque l'agrément est demandé en France, le modèle reste déposé dans l'établissement où a été fait l'essai; il y est conservé à la disposition du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.

Article 10

L'essai pneumatique de tronçon prévu par l'article 37 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus sera effectué à une pression de 5 à 6 bar environ.