Codes de loi français

Article Annexe VI

-Etiquette officielle (semences de prébase, base et certifiées, à l'exclusion des petits emballages) (1) A l'exception des semences de lentille (Lens culinaris L.) et de pois chiche (Cicer arietinum L.) (2) A l'exception des semences de prébase II.

Article Annexe II

Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences A. - Les semences doivent répondre aux normes et autres conditions suivantes, en ce qui concerne la pureté variétale, la faculté germinative, la pureté spécifique, la teneur en humidité et la teneur

Article 2

Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Atllas. R 2n (FR). R 2n (FR). EGH701. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). ES Galactic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Inostarck.

Article Annexe 3

SCHÉMA DE VIE DES MÉLANGES DE SEMENCES À GAZON ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Sélection des variétés : Production de semences à gazon dans le respect de la certification réglementaire (ex

Article D551-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

Aucune condition de surface n'est applicable aux organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz ou ne regroupant que des producteurs de semences d'espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Article 6

Tout emballage renfermant des semences de prébase, des semences de base ou des semences certifiées de céréales, de production nationale, doit comporter des étiquettes officielles de contrôle délivré dans les conditions prévues par les règlements techniques

Article 13

Pour l'insémination artificielle en semence fraîche, la récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage, à l'exception des étalons des races lourdes de l'Institut français

LEGIARTI000047690031

ornementales autres que les semences 0 % Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

Article Annexe III

Le technicien d'insémination assure la gestion et la traçabilité des doses du dépôt de semence déclaré : - il entretient la cuve cryogénique et gère le dépôt de doses de semence ; - il tient à jour l'inventaire du dépôt de doses de semence et le plan

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

uniforme ; c) Le verger à graines : une plantation de clones ou de familles sélectionnés, isolée ou traitée de manière à éviter ou réduire le risque de contamination par du pollen étranger et gérée de façon à produire fréquemment et en abondance des semences

Article ANNEXE III

GAMME DE POIDS DES EMBALLAGES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES OLÉAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES Semences de colza, de navette et de tournesol : 10 kg ;

Article 4

La mise sur le marché et l'importation de semences ou de plants d'espèces ou de variétés mélangées doivent être autorisées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article D551-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

dans le secteur des semences d'espèces végétales.

Article 7

vendeur ou, s’il y a lieu, du conditionneur et de l’importateur ; b) Le nom de l’espèce et, pour les semences de prébase, les semences de base et les semences certifiées, le nom de la variété tel qu’il figure au catalogue officiel des espèces et variétés

Article D213-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33

distributeurs de ces semences et des agences et office de l'eau les informations suivantes, pour chaque semence traitée : 1° L'espèce végétale de la semence ou, dans le cas des mélanges de semences pour gazon, la mention “ gazon ” et le poids moyen de

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION

Article D661-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 70

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des organismes interprofessionnels concernés ayant une compétence dans le domaine des semences et plants ; 2° Au moins un représentant de chacune des catégories suivantes : obtenteurs de variétés

Article 1

Euralis Semences (FR). ES Magnific (1). Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). ES Paloma. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Heliabut (1). R 2n (FR). R 2n (FR). Heliagras. RAGT Génétique (FR).