Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 521 résultats pour « vente d'un tracteur »
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69 521 résultats pour « vente d'un tracteur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION Cette attestation est délivrée en application de l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble
Article 22
Les dispositions du paragraphe 1er du présent titre sont applicables en totalité aux véhicules articulés (ensembles constitués par un tracteur et une semi-remorque) sous le bénéfice des aménagements suivants : a) Les prescriptions de l'article 5 ne sont
Article Tableau n° 57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 86
Par l'utilisation ou la conduite : - de tracteurs ou machines agricoles, y compris les tondeuses autoportées, - de tracteurs ou engins forestiers, - d'engins de travaux agricoles ou publics, - de chariots automoteurs à conducteurs portés ; 2.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76
le chariot est entraîné par un ou deux câbles tracteurs : 4 pour le tracteur ou l'ensemble des deux tracteurs. b) Pour les téléphériques qui ne sont pas munis des dispositifs complémentaires mentionnés à l'article 20 ci-après et dont le chariot est entraîné
Article L421-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66
Pour l'application de la présente section aux ensembles de véhicules : 1° Les tracteurs et semi-remorques composant un ensemble sont considérés comme un véhicule unique dont les caractéristiques sont les suivantes : a) Sa masse en charge maximale techniquement
Article 23
La remorque unique ou la remorque de queue dans le cas de plusieurs remorques, doit porter à l'arrière : Une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur si celui-ci n'est pas de la catégorie B ; La plaque d'exploitation
Article Annexe II
Des cales ou câbles d'ancrage supplémentaires sont prévus sur les tracteurs articulés. Leur but est d'assurer à la partie du tracteur portant la structure de protection une rigidité équivalente à celle d'un tracteur non articulé. 2.2.5.
Article R4311-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08
Est un équipement interchangeable un dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où
Article 10
physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime peut apporter son concours aux communes, aux intercommunalités et aux départements en assurant : - le déneigement des routes au moyen d'une
Article 3
Ne peuvent faire l'objet d'une des opérations prévues à l'article L. 4311-3 et à l'article L. 4321-2 du code du travail que les tracteurs agricoles ou forestiers, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code, qui ont satisfait à la procédure de réception
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76
Les câbles tracteurs sont d'un type à plusieurs torons à âme centrale textile ou âme textile-métal ; les câbles d'agrippement doivent être du type clos.
Article 5
Les dispositions de l'article 4 précédent ne s'appliquent pas aux moteurs devant être installés sur des types de tracteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne, aux moteurs de remplacement des tracteurs en service et, le cas
Article 20-1
Elle doit être impérativement attelée à un véhicule tracteur conforme à l'article R. 106 du code de la route, utilisée par les professionnels de la réparation navale, et destinée exclusivement, sur de courtes distances, en cas d'absence de moyen portuaire
Article 3
L'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Article R4314-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 56
Les articles R. 4314-12 et R. 4314-13 ne s'appliquent pas aux tracteurs agricoles ou forestiers, à leurs entités techniques, à leurs systèmes ou composants pour lesquels la procédure de sauvegarde prévue par le règlement (UE) n° 167/2013 est mise en œuvre
Article R312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
Article 10-3
Le point 5.5 de l'annexe II de la directive 70/221/ CEE modifiée en dernier lieu par la directive 2006/20/ CE prévoit que les tracteurs routiers pour semi-remorques, les remorques triqueballes et les autres remorques analogues destinées au transport de
Article Annexe III
Appendice A Tout tracteur enjambeur doit être conçu, construit ou équipé d'un dispositif de protection de telle sorte qu'en cas de renversement, il subsiste un espace libre suffisamment grand pour protéger le conducteur, il doit en outre satisfaire à
Article 11
En cas de modification apportée sur des exemplaires individuels d'un tracteur agricole ou forestier neuf au sens de l' article R. 4311-1 du code du travail et tel que décrit dans le dossier de réception UE, le responsable de la modification dépose une
Article R4313-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10
Un ensemble de machines constitué par l'assemblage d'une machine ou d'un tracteur avec un équipement interchangeable n'est pas tenu de satisfaire à la procédure de certification de conformité applicable à cet ensemble si les deux parties constitutives
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