Codes de loi français

Article 7

Le premier vice-président est le délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ou son représentant. Le second vice-président est élu dans les mêmes conditions que le président.

Article R1241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Quatre vice-présidents sont élus par le conseil parmi ses membres : 1° Un vice-président parmi les représentants du conseil régional d'Ile-de-France ; 2° Un vice-président parmi les représentants du conseil de Paris ; 3° Un vice-président parmi les représentants

Article Annexe art. 9

Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration. L'un des vice-présidents, désigné par le conseil d'administration, le remplace en cas d'empêchement.

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 74

Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des

Article 14

Les vice-présidents Sur proposition du président de la COMUE et après avis à la majorité simple du directoire en formation élargie, le vice-président recherche et le vice-président formation sont élus par le sénat académique, à la majorité absolue de

Article 19

Sur proposition du président de l'université, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie étudiante élisent en leur sein un ou plusieurs vice-présidents.

Article 8

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et cinq vice-présidents.

Article 39

Vices de construction 39.1.

Article L533-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 50

Les prestataires de services d'investissement autres que les société de gestions de portefeuille qui exécutent des ordres de clients surveillent l'efficacité de leurs dispositifs en matière d'exécution des ordres et de leur politique d'exécution afin

Article 728-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 23

Une décision de condamnation prononcée par une juridiction française ou une juridiction d'un Etat membre peut être transmise, selon le cas, par l'autorité française compétente aux fins de reconnaissance et d'exécution dans l'Etat d'exécution ou à cette

Article 3

Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce.

Article 9

Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein constituent le bureau.

Article 6

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme parmi ses deux représentants.

Article 14

Le premier Consul choisira, tous les trois ans, parmi les juges de chaque tribunal, un président ; il choisira, en outre, un vice-président dans les tribunaux qui se divisent en deux sections, et deux vice-présidens dans les tribunaux qui se divisent

Article 321-112

En particulier, elle vérifie régulièrement si les systèmes d'exécution prévus dans sa politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour l’OPCVM ou si elle doit procéder à des modifications de ses dispositifs en matière

Article Annexe Tableau XV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

Article 1648

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 63

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 33

1° Le conseil étudiant comprend le président de l'université ou son représentant, le vice-président étudiant, les vice-présidents étudiants délégués, le vice-doyen étudiant ou directeur adjoint étudiant de chaque composante et un représentant étudiant

Article 7

Le recteur de la région académique Ile-de-France est président du conseil d'administration de l'établissement, et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles en sont vice-présidents.