Codes de loi français

Article 1

B (annexe 28) ; Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 29) ; Tétanos (annexe 30) ; Mésothéliomes (annexe 31) ; Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ; Zika (annexe 33) ; Infection à virus du

Article 1

discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un département, un service ou une unité ayant pour objet de dispenser : - des soins aux détenus ; - des soins aux toxicomanes ; - des soins aux malades infectés par le virus

Article 72

1353 du 30 décembre 2000) et de l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine couvrant l'indemnisation des victimes

Article Annexe B

virus (Plumeria sp.) ; Hibiscus chlorotic ringspot virus (Hibiscus, Rosa sinensis) ; Hibiscus latent ringspot virus (Hibiscus, Rosa sinensis) ; Impatiens necrotic spot virus (virus nécrotique de l'impatiens) ; Lettuce mosaïc virus ; Maïze Streak virus

Article 7

Les candidats scolaires présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la

Article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 61

cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ; -maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; -déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus

Article R121-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05

Les associations régulièrement déclarées depuis aux moins trois années ayant pour activité statutaire de proposer une aide et un accompagnement aux personnes en situation de prostitution, aux victimes de traite des êtres humains, aux femmes victimes de

Article 1

En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime, les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une

Article R1211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les cas dans lesquels, malgré le risque de transmission d'un virus par le donneur, la greffe ou l'utilisation à des fins thérapeutiques de produits du corps humain peut avoir lieu dans l'intérêt du receveur

Article Annexe A

Tuber Viroïd ; Potato Yellow dwarf virus ; Potato Yellow Vein virus ; Spiroplasma citri (Stubborn) ; Squash Mosaïc virus ; Strawberry Vein Banding virus ; Sugar Cane Fiji virus ; Sugar Cane Mosaïc virus ; Sugar Cane Streak virus ; Sweet Potato Feathery

Article 151-1.05

Le navire est sélectionné pour inspection en fonction de ses caractéristiques, de son historique, en particulier en fonction des déficiences enregistrées et connues par l'inspecteur, ou d'autres facteurs tels que les signalements ou accidents.

Article D174-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 97

Les dépenses des activités effectuées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles mentionnés à

Article D245-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Quand le besoin d'aides humaines apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles le justifie, il peut être fixé au-delà de 30 heures.

Article R1222-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 52

.- Pour les activités de délivrance, de conseil transfusionnel et, le cas échéant, d'immuno-hématologie, une permanence, par garde ou astreinte, est assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par l'établissement de transfusion sanguine selon les modalités

Article 225-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 04

225-10 encourent également : 1° La confiscation des biens meubles ou immeubles, divis ou indivis ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ainsi que les produits de l'infraction détenus par une personne autre que la personne victime

Article L2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87

A l'occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine est proposé à la femme enceinte.

Article B

Grapevine Fanleaf Virus. Court-noué de la vigne (transmission nématodes). Réunion. Lettuce Necrotic Yellows Virus. Jaunissement nécrotique de la laitue. Réunion. Maïze Streak Virus. Virus de la striure du maïs.

Article L1142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

Les charges de l'office sont constituées par : 1° Le versement d'indemnités aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales en application des dispositions du présent chapitre ; 2° Le versement d'indemnités en

Article D312-0-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 99

soit au titre de l'accompagnement de l'ensemble des publics concernés par celle de ces dispositions dont ils relèvent, soit au titre d'une spécialisation dans l'accompagnement d'un ou plusieurs des publics suivants : 1° Personnes présentant des déficiences

Article 222-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 93

Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ; 2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ; 3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience