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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 865 résultats pour « visites domiciliaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 38
Les médecins conseils, visiteurs ou visiteuses doivent communiquer à la caisse seule les résultats de leur contrôle.
Article 78-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19
La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens.
Article 180-08
Base de données des visites 1.
Article L135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58
L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant autorisé la visite et contre le déroulement des opérations de visite.
Article L142-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60
Article L181-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Article L135-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 51
Les agents mentionnés à l'article L. 135-3 ont accès aux établissements, terrains, locaux et véhicules professionnels, à l'exclusion des domiciles et parties domiciliaires de locaux professionnels, qui relèvent du gestionnaire du réseau public de transport
Article 16
Le visiteur principal sera toujours choisi parmi les visiteurs ordinaires du département ; mais l'inspecteur général pourra être choisi hors du département parmi tous les visiteurs généraux.
Article L175-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51
Article 180-06
Rapport de visite 1. A l'issue d'une visite réalisée conformément à la présente division, l'inspecteur rédige un rapport conformément à l'annexe IX de la directive 2009/16/CE. 2.
Article GA 10
Visites de contrôle périodique des établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories 10.1.
Article 51
Préalablement à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire, la commission de visite procède à une visite à flot du bâtiment. A condition de motiver sa demande, elle peut également exiger la réalisation d'une visite à sec.
Article 251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Le délégué doit visiter deux fois par mois les installations et services du jour de sa circonscription.
Article L621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87
La visite s'effectue sous l'autorité et le contrôle du juge qui l'a autorisée. Il peut se rendre dans les locaux pendant l'intervention. A tout moment, il peut décider la suspension ou l'arrêt de la visite.
Article 221-XI-1/02-1
Harmonisation des périodes de visites des navires de charge qui ne sont pas visés par le Recueil ESP Dans le cas des navires de charge qui ne sont pas soumis aux visites renforcées prévues aux termes de l'article 221-XI-1/02, nonobstant toutes autres
Article 37-12
Lorsque l'autorité territoriale ou le conseil médical fait procéder à une expertise médicale ou à une visite de contrôle, le fonctionnaire se soumet à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que
Article 180-05
Visites régulières 1. Le centre de sécurité des navires compétent effectue une fois par période de douze mois : 1.1. Une visite spéciale conformément à l'annexe 180-A.2 ; et 1.2.
Article 26-1
Cette visite peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite lorsque l'agent doit être examiné deux ans avant l'échéance prévue au premier alinéa du présent article.
Article ANNEXE II a
I. - Visite technique initiale I-1. La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale.
Article D324-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60
L'organisme qui a effectué la visite de classement dispose d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle s'est achevée la visite du meublé pour remettre au loueur du meublé ou à son mandataire le certificat de visite, qui comprend :
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