Codes de loi français

Article Annexe 245-A.1

Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 240-1.02 du présent règlement. 24.

Article 223 a-I/01

Aux navires à passagers qui : 2.1.1. sont des navires de guerre ou destinés aux transports de troupes 2.1.2. sont des voiliers ; 2.1.3. sont des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ; 2.1.4. sont des navires construits en matériaux

Article 242-4.11

. - Pour les voiliers, lorsqu'il n'est pas possible de remplir les critères de hauteur de surbau mentionnés ci-dessus, sont utilisés des dispositifs tels que le croisement d'un bord sur l'autre des tuyaux de dégagement d'air, à condition qu'ils permettent

Article Annexe XIV

la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont : -Fabricant " Catégories de navires de plaisance ou de sport " : les bateaux de plaisance ou de sport, au sens de l'article R543-297 du code de l'environnement, suivants : -Voilier

Article 245-1.05

présente division ; -changement de la nature du carburant d'un moteur si le navire comporte un moteur ou un réservoir de carburant fixe ; -changement du mode de propulsion principal (voile, moteur, énergie humaine) ; -changement de gréement pour les voiliers

Article 242-4.10

. - Pour les voiliers, lorsqu'il n'est pas possible de remplir les critères de hauteur de surbau mentionnés ci-dessus, l'autorité compétente peut admettre des dispositifs tels que des chicanes, à condition qu'ils limitent substantiellement les entrées

Article 244-4.06

Pour les locaux abritant des machines faiblement sollicitées, en particulier à bord des voiliers, un revêtement de peinture ou de résine intumescente approuvé par un organisme agréé satisfait aux dispositions du présent paragraphe.

Article 244-2.08

Cet ouvrage définit les conditions de chargement et, pour les voiliers, la voilure à porter en fonction des conditions météorologiques.

Article 30

. - Les lignes électriques ne doivent pas être implantées dans les zones spécialement aménagées pour la mise à l'eau des voiliers, ni dans les emplacements qui, par leurs dispositions naturelles, se prêtent particulièrement bien à une telle opération.

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre La maintenance, la vente des bateaux de plaisance neufs ou d'occasion, la location de voiliers, bateaux à moteurs ou bateaux fluviaux, les shipchandlers.

Article 245-1.02

Voiliers : navires conformes à la définition donnée dans le paragraphe 14 de l'article 110-2 de la division 110 du présent règlement qui reprend celle donnée dans la norme NF EN ISO 12217. 2.

Article 240-1.02

Voilier : navire conforme à la définition du "navire à voile" de l'article 110-2 de la division 110 du présent règlement. 10.

Article 110.2

Navire à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion est exclusivement vélique, ou dont la propulsion est principalement vélique.

Article 223.03

Voilier : un navire propulsé au moyen de voiles, même s'il est doté d'une propulsion mécanique à des fins auxiliaires et d'urgence. 1.21 Matériau équivalent : l'alliage d'aluminium ou tout autre matériau incombustible qui possède, en soi ou après isolation

Article Annexe I

Si un autre véhicule a une valeur supérieure à 10 000 € (un voilier par exemple), il doit figurer à la rubrique n° 7 Biens mobiliers .

Article Annexe II

Si un autre véhicule a une valeur supérieure à 10 000 € (un voilier par exemple), il doit figurer à la rubrique n° 7 Biens mobiliers .

Article Annexe

Dans les limites de navigation du ou des voilier (s) utilisé (s)

Article TABLEAU A

Voilier (pour son compte). QUATRIÈME CLASSE. Agence ou bureau d'affaires (Directeur d’). Aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d') en détail. Alambics et autres grands vaisseaux en cuivre (Fabricant ou marchand d’). Anchois (Saleur d’).