Sans préjudice des dispositions particulières prévues à l'article R. 2223-77 et quel que soit le lieu de dépôt du corps, le transport avant mise en bière du corps d'une personne décédée vers son domicile, la résidence d'un membre de sa famille ou une

Article D98-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 97

Code des postes et des communications électroniques

fournisseurs de services de communications électroniques au public, à l'exception : – des règles mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l'article D. 98-4, qui ne s'appliquent qu'aux fournisseurs de service de radiocommunications mobiles terrestres

Article R3115-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74

Code de la santé publique

I. - Dans le cas d'un voyage international, les exploitants de moyens de transports et les agents de voyages ou autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours indiquent à leurs clients les moyens de s'informer sur les risques sanitaires connus

Article 9

—

Transport : 1.

Article 221-II-2/1

—

tard à la date de la première visite postérieure au 1er juillet 2008 et ; .6 De l'article 221-II-2/4.5.7.1. 2.6 Les transporteurs de véhicules construits avant le 1er janvier 2016, y compris ceux qui ont été construits avant le 1er juillet 2012, doivent

Article D815-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02

Code de la sécurité sociale

par an à compter du 1er avril 2018, à 10 418,40 euros par an à compter du 1er janvier 2019 et à 10 838,40 euros par an à compter du 1er janvier 2020 ; b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient

Article L3351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Code de la santé publique

Sont punies d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :

Article L3515-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

Sont punies de trois ans d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :

Article L3351-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Code de la santé publique

Sont punis d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :

Article 24

—

Seules les dispositions du titre ler du code de la route et celles du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux définis à l'article 1er ci-dessus

Article 16

—

Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux seuls droits, charges, restrictions ou hypothèques ayant fait l'objet d'une publication à partir du 1er janvier 1956.

Article 7

—

Dans le titre et à l'article 1er de la loi du 15 février 1941 susvisée, les mots : , du transport sont supprimés.

Article Annexe VI

—

Objectifs, type (système d'élevage ou d'équipements [équipements terrestres, cages marines, bassins terrestres, etc.]) et volume maximal de la production, lorsque celui-ci a été fixé. 2.4.

Article R1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Code des transports

.- Une copie de la déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 du code du travail ou, selon le cas, un exemplaire de l'attestation mentionnée à l'article R. 1331-2 du présent code, en cours de validité est gardé à bord du moyen de transport avec

Article R123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21

Code du patrimoine

biens culturels pour l'application des articles L. 123-1 et L. 123-2 relatifs au droit de préemption les biens appartenant à l'une des catégories suivantes : 1° Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge provenant de fouilles et découvertes terrestres

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes. 2.

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Une infrastructure de transport de longue distance s'entend de l'infrastructure qui permet le déplacement de personnes ou de marchandises sur une longue distance au moyen d'engins de transport routier, ferroviaire ou guidé, d'aéronefs ou d'engins flottants

Article 51

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1214-8-2 II.-Le II de l'article L. 1214-8-2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2018.

Article L1272-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 82

Code des transports

A compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos

Article R3115-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 62

Code de la santé publique

I. – Pour lutter contre la propagation des maladies, le préfet peut prescrire sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé : 1° Des mesures de placement et de maintien en isolement, au sens de l'article 1er du règlement sanitaire

Page 20 · 43 968 résultats

← Précédent Suivant →