electrométallurgiques, électrochimiques ; - la chambre syndicale du papier ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la fédération des industries des peintures, vernis, et couleurs ; - le syndicat des entrepreneurs

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

et connexes ; - la chambre syndicale du papier (10ème comité) ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la fédération des industries des peintures, vernis, et couleurs ; - le syndicat des entrepreneurs

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 25 mars 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Article 1

—

Article L631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

A moins qu'il ne s'agisse de patrimoines distincts d'un entrepreneur, il ne peut être ouvert de nouvelle procédure de redressement judiciaire à l'égard d'un débiteur soumis à une telle procédure, à une procédure de sauvegarde ou à une procédure de liquidation

Article L640-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

A moins qu'il ne s'agisse de patrimoines distincts d'un entrepreneur, il ne peut être ouvert de nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur soumis à une telle procédure tant que celle-ci n'a pas été clôturée ou à une procédure

Article 22

—

Ils peuvent, par dérogation à l'article L. 54 du code électoral, voter par correspondance électronique, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.

Article R4623-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 30

Code du travail

prévue à l'article L. 4623-10 permet, au minimum, au candidat d'acquérir des compétences dans les matières suivantes : 1° La connaissance du monde du travail et de l'entreprise ; 2° La connaissance des risques et pathologies professionnels et des moyens

Article D311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 03

Code de l'éducation

scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs : 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Code général des impôts, annexe III

Par dérogation aux dispositions des articles 6, 7, 8 bis et 8 ter, si, pour une catégorie quelconque des matières faisant partie du stock de base, la moyenne des quantités existant réellement en stock, à la clôture de trois exercices consécutifs, est

Article D114-4-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

Code de la sécurité sociale

Le taux de remplacement est défini comme le rapport entre la moyenne des avantages de vieillesse perçus l'année de la liquidation et le salaire moyen d'activité, y compris les primes, perçu la dernière année d'activité ; 3° Au titre du suivi des objectifs

Article D161-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 17

Code de la sécurité sociale

-22 est égal à la moyenne mensuelle des revenus d'activité perçus au cours de la période définie au III retenus pour le calcul de la contribution sociale généralisée instituée à l'article L. 136-1.

Article 8

—

Le programme de la troisième épreuve orale du concours externe, du concours interne et du troisième concours est fixé comme suit : A. - Connaissances de base Représentation de l'information : codage, utilisation.

Article R723-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

Code rural (nouveau)

Le président du conseil d'administration de la caisse communique par tout moyen à chacun des électeurs son inscription sur la liste provisoire, en mentionnant le canton et le collège d'inscription.

Article R843-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 85

Code de la sécurité sociale

-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des quatrième, troisième et deuxième mois précédant la demande ou le réexamen périodique du droit.

Article 46 AZA sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 32

Code général des impôts, annexe III

effectivement versés par l'emprunteur au cours de l'année ; 4° Le cas échéant, les factures de travaux, autres que les factures d'acompte, établies par les entreprises ; 5° Le cas échéant, l'acte authentique d'acquisition du terrain nu et les mémoires des entrepreneurs

Article R444-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

en application du 2° de l'article L. 444-5 sont, pour chaque année civile, notamment une estimation : 1° Du total des sommes investies nécessaires pour l'acquisition d'offices, études ou cabinets, de leur répartition par déciles, et de la valeur moyenne

Article 4

—

entreprises. 18 % Exécution 3 Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux et examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs

Article 1

—

la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs

Article 3

—

personnel traitées relatives aux contribuables professionnels sont les suivantes : ― les données d'identification (nom, prénom, enseigne, numéro SIREN, informations relatives à la société, à l'établissement ou aux personnes physiques s'agissant des entrepreneurs

Page 20 · 18 889 résultats

← Précédent Suivant →