Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 844 résultats pour « (sur les troisième et quatrième moyens) monuments historiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000051461746
ANNEXE -les principaux éléments du programme du cycle travaillés durant la période ; -les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ; -en classe de quatrième, la note de l'élève ou tout autre positionnement de l'élève au regard des
Article 2
La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée : Premier collège : un ; Deuxième collège : trois ; Troisième collège : un ; Quatrième collège : trois ; Cinquième collège : un ; Sixième collège : trois.
Article L372-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le chapitre II du titre Ier ; 2° Le titre III ; 3° L'article L. 361-2-1, les articles L. 361-4 A à L. 361-4-7 et les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 361-5 ;
Article D633-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33
Les candidats peuvent concourir au titre de deux années parmi les trois années qui suivent celle pendant laquelle ils ont subi avec succès les épreuves sanctionnant soit la quatrième année d'études pharmaceutiques en France, soit la formation de pharmacien
Article L225-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 26
Les décisions prises par les assemblées en violation des articles L. 225-96, L. 225-98, des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 225-99, des deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 225-100 et des articles L. 225-105, L. 225-115, L
Article 5
Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation, de conseil et d'expertise dans le domaine de la recherche historique au sein du ministère de la défense. - assure l'évaluation des travaux de recherche historique
Article 223.05
habitabilité et hygiène) ; 1.4. division 217 (dispositions sanitaires et médicales). en appliquant les équivalences suivantes entre les classes de navigation et les catégories de navigation : Classe A : première ou deuxième catégorie ; Classe B : troisième
Article R721-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01
L'acte portant déclaration d'intérêt général : 1° Comporte les indications prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 721-2 ; 2° Peut autoriser le transporteur ou le distributeur à présenter une demande tendant à l'établissement, par
Article L2571-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 22
Les articles L. 2113-1 à L. 2113-22 et les articles L. 2224-12-3-1, L. 2224-12-4 et L. 2224-12-5 ainsi que les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 2143-3 ne sont pas applicables aux communes de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L461-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 73
Pour l'application des articles L. 416-1 à L. 416-8 dans les collectivités mentionnées à l'article L. 461-3 : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 416-1 et au troisième alinéa de l'article L. 416-2, le chiffre : " neuf " est remplacé par le chiffre :
Article R843-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 85
-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des quatrième, troisième et deuxième mois précédant la demande ou le réexamen périodique du droit.
Article R176-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 55
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 40 (à l'exception du deuxième alinéa), R. 42 (à l'exception du premier alinéa), R. 44 (quatrième alinéa), R. 45 (troisième alinéa), R. 46 à R. 52, R. 54 (premier alinéa), R. 55
Article 529-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91
Pour les contraventions au code de la route des deuxième, troisième, quatrième et cinquième classes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles relatives au stationnement, l'amende forfaitaire est minorée si le contrevenant
LEGIARTI000051101245
Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x BP Maçon x BP Menuisier aluminium-verre x BP Métallier x BP Métiers de la pierre x BP Métiers du plâtre et de l'isolation x BP Peinture applicateur de revêtements x BP Tailleur de pierre : monuments
Article R612-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43
Afin de garantir l'identification et la participation effective à la séance d'une formation du collège de supervision statuant par des moyens de téléconférence en application du quatrième alinéa de l'article L. 612-13, ces moyens permettent au moins de
Article 16
S'agissant des frais d'hébergement, les dispositions des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 8 sont applicables aux missions en outre-mer.
Article R214-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 76
surveillance d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-165 et les modalités de désignation de ses membres sont fixées dans les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article L. 214-164, il est fait application des troisième
Article R337-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
Le coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique est déterminé en fonction du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique appliqué au prorata de la quantité de produit théorique calculée en application de l'article R. 336
Article L1441-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le premier alinéa, la première, la troisième et la quatrième phrase du deuxième alinéa du I et les sept derniers alinéas du III de l'article L. 1434-10 ; 2° Les deux premiers ainsi que le dernier
Article 23
Les chargés de recherche peuvent bénéficier d'avancement d'échelon suivant les durées de service ci-dessous : - du premier au deuxième échelon : deux ans ; - du deuxième au troisième échelon : deux ans six mois ; - du troisième au quatrième échelon :
Page 20 · 21 844 résultats