Codes de loi français

Article 121

1. - Les appareils et installations servant à la circulation du poste ou à l'extraction, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages et leurs organes d'attelage, les parachutes et le guidage doivent faire journellement

Article 5

Les utilisateurs du réseau ferré national faisant circuler exclusivement des convois à caractère touristique ou culturel, dans un but non lucratif, peuvent bénéficier d'une réfaction totale ou partielle de la redevance de réservation définie à l'article

Article R3252-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Pour l'application de l'article R. 3152-12, des circulations des véhicules, sans marchandises, nécessaires à l'enregistrement des caractéristiques du parcours ou de la zone de circulation, aux vérifications préalables à la mise en service et à la formation

Article 1

un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.

Article Annexe VI

Ces procédures doivent permettre d'apprécier la probabilité d'occurrence et d'évaluer la gravité des accidents identifiés. 3.

Article 1

L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté

Article L312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les gazoles consommés pour les besoins de la traction des engins transportant des personnes ou des marchandises sur le réseau ferroviaire au sens de l'article L. 2122-1 du code des transports ou sur toute autre ligne

Article 59

Perte ou vol d'un titre de circulation de personne. – La perte ou le vol d'un titre de circulation de personne permanent, temporaire ou temporaire de courte durée est immédiatement signalé à l'exploitant de l'installation portuaire concernée.

Article 26

Une personne résidant sur le territoire de l'une des Parties contractantes et qui est victime d'un accident en cours de trajet pour se rendre sur son lieu de travail sur le territoire de l'autre Partie contractante, conformément à son contrat de travail

Article 15

Les recettes du fonds des accidents du travail sont constituées par :

Article L664-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 69

Les appareils ou portions d'appareils de distillation ne peuvent circuler en tous lieux, en dehors des propriétés privées, qu'en vertu des documents de circulation prévus par arrêté du ministre chargé du budget et sous réserve de respecter les formalités

Article R1336-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Le ministre de l'intérieur et les préfets pour l'exécution des missions de circulation routière pour la défense utilisent, outre les forces de police et de gendarmerie, les unités militaires de circulation routière mises éventuellement à leur disposition

Article R3312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 42 > 47

durée hebdomadaire du travail effectif peuvent être, à titre temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents

Article Annexe II

1.

Article D761-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32

égale à 20 %, à condition que les frais de santé aient été, pour la période de franchise établie au même article et déduction faite, s'il y a lieu, des frais de santé pris en charge par un régime de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole : 1°

Article 6

. – Epreuve écrite Epreuve écrite de circulation aérienne (durée : une heure et demie) : L'épreuve se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) en français portant sur la circulation aérienne.

Article Annexe II

Formation à la conduite hors circulation -les équipements indispensables à la conduite d'un cyclomoteur ― leurs rôles ; 1.

Article 18

Les dispositions du présent arrêté ne préjugent pas des restrictions d'utilisation susceptibles d'être apportées soit dans l'intérêt de la circulation aérienne, soit pour des motifs de surveillance douanière, de contrôle de la circulation transfrontière

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement

Article R435-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

-La circulation des dépanneuses définies au 6.8 de l'article R. 311-1 à quatre essieux et dont les poids dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code sans excéder ni une charge à l'essieu de 14 tonnes, ni un