Par ordonnance du 4 janvier 2018, le juge des tutelles a déclaré la tierce-opposition irrecevable.

DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION Madame [B] [K] [G] [W] [N] [O] [U] [I] [J] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS - #B0745

Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 6.

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

sens de l'article L. 211-1, lorsque le responsable des dommages est inconnu.

[L] [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ Mme [W] [D], divorcée [Z], domiciliée [Adresse 7], 4°/ M.

en assistance tierce personne de M.

par la société Sogérim Sud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 30 rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1

du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 480-1, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... seul tenu à indemnisation des

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2018), M.

de Mme X... et, après plusieurs décisions de sursis à statuer, a, par un jugement du 27 février 1998, liquidé le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Mme X... soumis au recours des tiers

Faits et procédure 1.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 septembre 2022 **** EXPOSE DU LITIGE 1.

Faits et procédure 1.

Désistement partiel 1.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 12 213 054, 43 francs l'évaluation du préjudice corporel de Bernard Y... dont 4 389 931,37 francs à déduire constituant les droits des tiers