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70 325 résultats pour « 30, alinéa 3 »
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Article Annexe 2
P7 + 30'' 18 P11 + 30'' P9 P10 + 30'' P8 P9 + 30'' P7 17 P11 P8 + 30'' P10 P7 + 30'' P9 P6 + 30'' 16 P10 + 30'' P8 P9 + 30'' P7 P8 + 30'' P6 15 P10 P7 + 30'' P9 P6 + 30'' P8 P5 + 45''
Article 4-1
Pour l'exercice de l'activité de surveillance ou gardiennage dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2022 susvisé, la demande d'avis conforme présentée, en application de l'article R. 612-30, dans le cadre
Article 142
. - Sont abrogés : 1° L'article 24 de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ; 2° Le deuxième alinéa du a du I de l'article 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959.
Article 47
Ses parts sociales sont alors cédées dans les conditions prévues à l'article 30 (alinéa 2).
Article 1
Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 50 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, à l'exception du troisième alinéa, R. 5132-33, R. 5132-35 du code
Article 2
salaire minimum de croissance majoré de 30 %, 40 % ou 50 % selon que le marin bénéficie des exonérations prévues au 1° du I, au II ou au III de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les rémunérations versées jusqu'au 30 juin 2005
Article 8
Pour chaque année civile, le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20 h 30 et 22 h 30 ne peut dépasser 196.
Article R1142-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 89
à raison desquels il a été inscrit sur la liste ont été actualisées et, s'il a acquis des connaissances dans le domaine de la réparation du dommage corporel, vérifiées selon les modalités prévues à l'article R. 1142-30-2.
Article Annexe II
E1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité. E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité. E3 4 Pratique 3 Pratique 90 minutes
E1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C5 : Identifier les éléments de contexte socio-économique de l'activité d'aménagement. E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité. E3 4 Pratique 3 Pratique 90 minutes
Article 50-7
-La période de référence des données utilisées pour calculer le taux de séparation correspond à la période comprise entre le 1er janvier de l'année N-3 et le 31 décembre de l'année N-1.
Article R2121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 61
Pour l'application du II de l'article L. 2121-30, les communes mettent à disposition de la base adresse nationale mentionnée au 6° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration les données de référence suivantes : -la
Pour l'application du présent décret, sont entendus par référence aux dispositions de l'article 54 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée : 1° La contribution : la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité mentionnée au A
16-1, L. 621-19, L. 621-20, L. 621-20-1, L. 621-21, L. 621-30, L. 632-1 et L. 642-1 à L. 642-3 par les articles 1er à 14 et 16 à 21 de la loi du 1er août 2003 susvisée sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les
Article L332-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction : 1° Le fait de ne pas respecter une des prescriptions ou interdictions édictée par la
Article L611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55
L'Office est chargé d'instruire les demandes d'emplois réservés des bénéficiaires du 1° de l'article L. 241-2 qui ne sont plus en activité, des 2° à 6° du même article et des articles L. 241-3 et L. 241-4.
Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit : ÉCHELLE DE SOLDE 2013 N° 4 14 578 N° 3 39 207 N° 2 30 794
Article R313-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96
Ces plafonds peuvent être augmentés ou réduits au plus de 20 % par arrêté du ministre chargé du logement en fonction de la consommation des enveloppes financières fixées par le décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 313-3. 3° La durée des prêts
Article Annexe VI
L'article aborde un sujet scientifique dans sa dimension sociétale. 30 minutes de préparation, 30 minutes d'interrogation 3 Entretien avec le jury : présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué
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