. 162-18 du présent code, de la spécialité et des médicaments à même visée thérapeutique ; 3° Le prix d'achat constaté de la spécialité concernée et des médicaments à même visée thérapeutique par les établissements de santé ou les distributeurs de gros

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

de ses missions, les " lits halte soins santé ", conformément à l'article L. 6325-1 du code de la santé publiqueet dans les conditions prévues à l'article R. 6325-1 de ce même code, peuvent s'approvisionner en médicaments auprès des distributeurs en gros

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Code général des impôts

Des travaux de rénovation d'hôtel consistant en des travaux de modification ou de remise en état du gros œuvre, des travaux d'aménagement interne et des travaux d'amélioration qui leur sont indissociables ainsi que des travaux de mise aux normes qui conditionnent

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

à l'application des lois et règlements et prend, dans les cas prévus par des dispositions particulières, des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la distribution en gros

Article ANNEXE

—

Bois-de-Compierre. 89 Escolives-Sainte-Camille Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne. 89 Foissy-lès-Vézelay, Saint-Père Site des Fontaines-Salées. 89 Gisy-les-Nobles Chapelle des Palons. 89 Villeneuve-sur-Yonne Tour Louis-le-Gros

Article Annexe 2

—

12-087 15/06/2012 CFBP Cahier des charges professionnels pour pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petits vrac 09-007 3/02/2009 14-042 CFBP Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros

LEGIARTI000023650005

—

d'équipement de froid, de cuisines professionnelles et de climatisation, lorsqu'ils possèdent un service installation ou un SAV ; -les entreprises de maintenance, assurant la gestion technique d'équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients ; -les gros

LEGIARTI000048930128

—

Parties communes Le gros œuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d'entretien. La couverture est étanche.

Article Annexe 1

—

1er décembre 2009 75 ― Paris SIP du 6e arrondissement CDI 6e de Notre-Dame-des-Champs et CDI 6e d'Odéon 1er décembre 2009 75 ― Paris SIP du 7e arrondissement CDI de Gros

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

comparables recouvrées dans les conditions prévues à l'article L. 165-4 au bénéfice de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 3° Le prix d'achat des produits et des prestations constaté par les établissements de santé ou les distributeurs de gros

Article Annexe 180-A.3

—

Vérifier les dispositifs d'arrimage des véhicules de transport de marchandises par gros temps, l'éventuel système d'arrimage des cars et des motos et la disponibilité d'un manuel d'arrimage de la cargaison. 8 Ponts-garages Vérifier si les locaux de catégorie

Article 1

—

sécurité et protection des personnes 344t 5 ans ASP bodyguard II Responsable technique en aménagement d'espaces sportifs 214r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile de France (CCI Paris-IDF) - TECOMAH II Responsable de commerce de gros

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

compose de quatorze représentants des organismes produisant ou oeuvrant dans la diffusion des aides techniques et de l'édition adaptée, dont : - trois représentants pour le secteur du Braille ; - deux représentants pour le secteur des documents en gros

Article 3

—

Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités.

Article 2

—

premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, le montant limite de marge brute hors taxe, calculé par rapport au prix fabricant hors taxe, est fixé hors ristournes comme suit : 1° Pour l'établissement pharmaceutique qui vend en gros

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

Lorsque les travaux affectent le gros oeuvre d'un bâtiment, le bailleur peut exiger qu'ils soient exécutés sous la direction et le contrôle d'un homme de l'art désigné, à défaut d'accord amiable, par l'autorité judiciaire.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Commerces de gros et de détail Ameublement (établissements de commerce de détail). Bricolage (établissements de commerce de détail). Débits de tabac. Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles (postes de).

Article 7

—

contrat ; c) Pour les cas mentionnés au (ii) et au (iii) de l'article 1er : -Les modalités de fixation du prix de la chaleur : prix fixe, indexation au tarif réglementé de vente de gaz naturel, ou modalité d'indexation à une cotation sur les marchés de gros

Article ANNEXE I

—

Bac pro Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre O Aér./ Souter. Bac pro Technicien gaz CO Aér./ Souter. Bac pro Géomètre (première session 2027) O Aér./ Souter.

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

d'au moins une fonction prévue et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ; 2° " Gros

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