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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372666cd58014677425454
10 mars 1993
10 mars 1993
(Pyrénées-Atlantiques), aujourd'hui ..., 158) de Mme veuve André E..., née XE...
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41231
23 mai 1973
23 mai 1973
ET LA SOCIETE DES LABORATOIRES ANDRE GUERBET, FABRICANT DU METHIODAL, LA COUR D'APPEL A MIS HORS DE CAUSE Z... ET LES LABORATOIRES GUERBET ET DECLARE Y...
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2520694_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Jesus Ferreira, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669962
14 octobre 2011
14 octobre 2011
1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2529
14 juin 1990
14 juin 1990
André A..., demeurant à Plumaudan, Caulnes (Côte d'Armor), lieudit "La Moque Souris", 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
26 novembre 2008
U en qualité de conseiller municipal de la commune de Malville (Loire-Atlantique) et proclamé Mme Catherine AG élue en cette qualité et, d'autre part, annulé l'élection de M.
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f8
16 juin 1988
16 juin 1988
André, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 10, square des Clôteaux ; 5°)- Monsieur E... Roger, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), impasse des Petites Mares, Corps Nuds ; 6°)- Monsieur F...
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bd7
3 juillet 1990
3 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Bordes, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 14, rue Tour de Sault, en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00731
12 juillet 2011
12 juillet 2011
X..., René Y... et la société civile de L'Assay se sont engagés à acquérir les parts de la société des Vignobles André Z..., réparties entre M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390128
19 juillet 2011
19 juillet 2011
2009 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed76
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Il a été mis à disposition de la SA ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE entreprise utilisatrice pour le remplacement de salariés absents.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00697
31 mars 2009
31 mars 2009
nullité de la requête reçue le 4 juin 2008, déclaré irrecevables la société TOTAL LUBRIFIANTS et Monsieur Thierry Y... en leurs demandes, et d'avoir, en conséquence, validé la désignation de Monsieur André
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519191_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
F..., - la société Sèvre et Loire Immobilier, syndic de copropriété, - la société Egis Rail, - la société Richez Associés, - la société André BTP.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307030_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771616
14 novembre 2008
14 novembre 2008
publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique
Source officielle12eme chambre
DTA_2416200_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504291_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Loire-Atlantique Développement-SELA, représentée par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officielle12eme chambre
DTA_2212641_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
directrice de la CAF de Loire-Atlantique lui a infligée le 18 mars 2022.
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec590
8 octobre 1987
8 octobre 1987
B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) 2°/ Monsieur Gérard B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) 3°/ Monsieur Patrick B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302584_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officiellePage 20 sur 43