Z..., la société Le Temple automobile avait reconnu avoir connaissance d'un accident antérieur lors de la vente en litige, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise renfermant ces déclarations

la demande de la société Filhol Combustibles.

des circonstances qui accompagnent ou précèdent le motif du licenciement, de sorte qu'en faisant reproche à l'employeur de n'avoir pas mentionné, dès la lettre de licenciement, l'existence de faits antérieurs

1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel Z... et Michel B... des chefs d'abus de biens sociaux et complicité, a prononcé sur les réparations civiles en déclarant prescrits tous les faits antérieurs

d'une part, que la cour d'appel avait elle-même constaté auparavant que la société Diab Barracuda ne justifiait nullement être aux droits d'une société Barracuda Verken seule titulaire d'un dépôt antérieur

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une première part, que la question de savoir si les troubles ayant justifié un arrêt de travail sont une rechute d'un accident de travail antérieur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le rétablissement des lieux dans leur état antérieur, alors « que le droit au respect des biens garanti par l'article 1er du premier protocole additionnel

charges actuelles ; qu'en retenant cependant, pour dire manifestement disproportionné le cautionnement litigieux, que le CIFD n'avait pas interrogé la caution sur l'existence d'engagements de caution antérieurs

la base du salaire précédemment déterminée et que sur la période à compter du 1er avril 2022, compte-tenu des éléments précédemment retenus, faisant apparaître une inaptitude à reprendre l'emploi antérieur

L'URSSAF Lorraine fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé le chef de redressement relatif à la réduction de cotisations dite Fillon notifié à la société [3], devenue [5], 1) ALORS QUE le juge

notifiés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 novembre 1988), que la société MG Promotion a, le 24 septembre 1986, vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière (SCI) Andrieu

Vasic X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Andrieux, dont le siège est ...

Abdou Y..., alors que la preuve de son engagement antérieur à la signature du contrat de travail résultait de quatorze attestations produites par lui et des déclarations faites sous serment par trois témoins

pris d'une dénaturation des faits et d'une violation de l'article 10 de la convention collective aux termes duquel "pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte de la durée des contrats antérieurs

troisième moyens du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave en rappelant des faits antérieurs

statut protecteur lorsque les manquements de l'employeur sont, au moins pour partie, contemporains du mandat, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque les manquements sont tous antérieurs

cette dernière avait moins de quinze ans et qu'il en était l'ascendant légitime ; "au motif adopté des premiers juges, qu'en ce qui concerne les faits compris dans la poursuite, lesquels sont antérieurs

déposée par la société Lancôme, alors, selon le moyen : 1 / qu'à supposer que l'INPI ait été incompétent pour statuer sur la demande reconventionnelle tendant à faire constater la nullité du droit antérieur