504 x 1 000/10 000).

500 euros, - condamner la société SMABTP au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du

il peut se prévaloir pour s'exonérer de sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 2 / que le jugement

450 du code de procédure civile

750, 750-1, 818 et 820 du Code de Procédure Civile, 2241 du Code Civil, l'article 42 alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 1 0juillet 1965, - Dire et juger irrecevables les demandes formulées par M.

L'équité commande en outre de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de Mme [L] et une somme de 1 500 euros au bénéfice de Mme [I]

du jugement déféré ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 591 et 593 du Code de

En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens qu’ils

[X] [I] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [1] de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS [1] aux entiers dépens.

2] à hauteur de 50% ; que depuis le 31 décembre 2024, la société [2] est la seule associée de la société [3] et qu’en application des articles 1857 et 1858 du code civil, la société [1] et la société [

1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[A] au versement de 500 euros à la SAS [1] Intermarché au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile, - débouté la société Hôtel [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire