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103 594 résultats pour « Article R425-29-2 Code de l'urbanisme »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83

Code de l'urbanisme

Le portail national de l'urbanisme est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, ainsi qu'aux cartes de préfiguration

Article L5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 42

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour leur application à Saint-Martin, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées : 1° Les références à la commune, au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Saint-Martin ; 2° Les références au

Article L5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 96

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour leur application à Saint-Barthélemy, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées : 1° Les références à la commune, au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Les références

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

(Signature) Verso Article 272-I du code de l'urbanisme et de l'habitation.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 1

II -A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R102-3

Article 22

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L325-1

Article 16

I. ― A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L423-1

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 17

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 9

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L123-1-12

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 16

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

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