LISIEUX en date du 23 Mars 2006-RG no 05 / 00127 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

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X... à payer à l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge Broglie (Urceilab) une certaine somme au titre de la liquidation, pour la période du 15

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PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M LE BRET.

ET AUTRE PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM LEPANY ET PRADON A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1962, BULL 1962

Paillet-Augey La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

PAILLET-AUGEY La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

montant du cautionnement et sa fortune ; Qu'elle fait valoir que ses droits tirés de la liquidation de la communauté en 1995 étaient limités à la somme de 762, 25 € et que s'il est vrai qu'une SCI " l'AUGERE

A au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes à Evry au titre de l'année universitaire 2023/2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er octobre 2020 par laquelle le bureau de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie a autorisé la vente d'un ensemble immobilier situé à Livarot-Pays-d'Auge

AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET MAYER.

C / SOCIETE ETABLISSEMENTS NICOLLET CIE ET AUTRES PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM BOULLOCHE ET GALLAND

ET AUTRE C / Y...PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM ROQUES ET MAYER A RAPPROCHER : 8 FEVRIER 1961, BULL 1961, I, N° 92

L'ACCIDENT EST IMPUTABLE A UN TIERS LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE EST TENUE DE VERSER A LA VICTIME LES PRESTATIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SAUF RECOURS DE SA PART CONTRE L'AUTETEUR

somme de 75,04 euros dont TVA 12,51 euros, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice AUZET

pour la garde des scellés ; Attendu que le 22 décembre 1998 un juge d'instruction a saisi 28 palettes de médicaments, représentant un volume d'environ 50 m3, appartenant à la société Laboratoires Augot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la SASU Olympique Lyonnais, représentée par Me Autet et Me Beylouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission