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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f5cd580146773f9103
5 janvier 1994
au profit de Mme Maria Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
613721f5cd580146773f9107
Henri Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
613721f7cd580146773f9201
23 juin 1993
au profit de Mme Alice Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
civ3
61372225cd580146773fa99e
22 mars 1994
deux ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
6137226bcd580146773fcd38
10 mai 1995
section Grand Chemin, Vieux Fort (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
613721d6cd580146773f7ebe
6 janvier 1993
Alain Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
613721dacd580146773f81a3
5 janvier 1993
demeurant tous deux à Hyères (Var), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
613721dbcd580146773f8319
8 juin 1993
demeurantrand Case à Saint-Martin (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
613721dfcd580146773f8570
11 mai 1993
(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
613721e5cd580146773f88af
demeurant ensemble à Evreux (Eure), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au pr ésent arrêt ; LA COUR, composée selon
6137228ecd580146773fe6e8
30 janvier 1996
Marine, 83000 Toulon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1995, où étaient présents
6137228ecd580146773fe6e9
soc
6137228fcd580146773fe751
8 novembre 1995
par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Clinique Comiti, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372293cd580146773fea7b
19 décembre 1995
responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
6137229dcd580146773ff2ba
19 mars 1996
Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
613722a0cd580146773ff4ce
6 mai 1996
exercice, siégeant en l'hôtel de ville de Saint-Denis, (La Réunion), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation; LA COUR, composée selon
613722aacd580146773ffd6d
6 février 1996
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1995, où étaient
613721a6cd580146773f5a08
13 avril 1992
cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Maria X... née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
613722edcd580146774034d9
13 mai 1997
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613722c0cd58014677400fee
13 novembre 1996
Claude Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
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