dentaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, sections civile et commerciale), au profit de Mlle Nicole

de la convention intervenues par avenants ont été décidées et notifiées à la Sarl Taxi-Bus de la Briance par l'IME ; que l'ensemble des factures émises par la Sarl Taxi-Bus de la Briance a été libellé

Il existe plusieurs sortes d’eaux de vie ; le Brandy en étant une à base de vins d’origines variés.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Mandataires judiciaires, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Michel Y...de 800 parts, selon rectification de l'erreur de transcription ayant indiqué la Société IMM FRANCE comme cessionnaire ; Les Sociétés IMM AG en Suisse, IMM ITALIA, IMM UK BRAND en Angleterre

SMITH against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 9   September 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 61921/00 by Brian

:inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 38347/02 by Brian

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28090/02 by Brian

cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Annick Y..., née Z..., demeurant ... (18e), 2°/ de Mme veuve René Z..., née Nicole

Atelier de Mécanique Fabro (AMF), dont le siège est ... du Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Nicole X..., demeurant ... à Jouy-aux-Arches (Moselle), 2°/ Monsieur X...

2°) de Madame Nicole X... épouse Z..., demeurant tous deux chez Monsieur Marcel Z..., à Bretigny (Eure) Brionne, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SPIE SCGPM, - les conclusions de M.

le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SMEG et de la SCP Richard, avocat de la société Port autonome

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Société immobilière pour l'habitat et de la Banque La Henin, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Gausserand, les