Codes de loi français

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Ile-de-France Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne. Bretagne Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Cour d'assises de la Guadeloupe Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre Cayenne Cour d'assises de la Guyane Département de la Guyane Fort-de-France Cour d'assises de la Martinique Département de la Martinique Saint-Denis

LEGIARTI000032711150

Paris La Roseraie Aubervilliers 93 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger Aulnay-sous-Bois 93 Centre médico-chirurgical Floréal Bagnolet 93 Hôpital Jean Verdier Bondy 93 Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe I

FR-new-07405683 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE data center de Puteaux FR-new-07407135 Société Générale Tour Basalte FR-new-07407362 EQUINIX FRANCE SAS EQUINIX PA2 et PA3 data centers de Saint-Denis FR-new-07408417 INTERXION France

Article Annexe

: : : : : : Cour d'appel de Fort-de-France : : : : : Cayenne : Tribunal de grande : : : instance de Cayenne : : Fort-de-France : Tribunal de grande : : : instance de : : : Fort-de-France : : : : :Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Article 2

d'outre-mer ainsi qu'au Département de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 90 p. 100 pour la section départementale, répartie entre les départements métropolitains autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis

Article 2121-6

Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes

Article Annexe 21

LE BLANC-MESNIL, DUGNY (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Pont-Yblon, quartiers Nord (cité 212, grand ensemble des Tilleuls, cité Floréal-Aviation) Dugny Rue du Pont-Yblon (limite communale) jusqu'à la rue du Colonel-Fabien.

Article Annexe

Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Savoie (Haute-), Hauts-de-Seine, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vienne (Haute-), Vosges, Yonne, Yvelines, Territoire de Belfort, Essonne, Seine-Saint-Denis

Article Annexe I

PARIS Direction Spécialisée des Impôts pour la Région Ile de France Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/ Hauts-de-Seine / Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne / Val-d'Oise.

Article Annexe

Saint-Denis - Gillot. Fort-de-France - Le Lamentin. Saint-Pierre-et-Miquelon. Nouméa-La Tontouta. Tahiti-Faaa. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. AÉRODROMES POUR LESQUELS Cayenne-Rochambeau. Fort-de-France - Le Lamentin.

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 96

des magistrats mentionnés au présent alinéa n'est cependant pas nécessaire lorsque le transport s'effectue dans un ressort limitrophe à celui dans lequel l'officier exerce ses fonctions, Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis

Article 380-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

composent, sont exercées par des conseillers désignés, sur une liste arrêtée pour chaque année civile, par le premier président de la cour d'appel de Paris, ou, pour la cour d'assises de Mayotte, par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

Article 1

médico-sociales, à Poitiers (Vienne) ; Centre départemental de travail protégé, à Isles (Haute-Vienne) ; Etablissement médico-social, à Cheney (Yonne) ; Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe I (suite)

départementale de Basse-Terre 3 Martinique Bibliothèque départementale de prêt 2 Bibliothèque départementale de Schoelcher 5 Guyane Bibliothèque départementale de prêt 2 Réunion Bibliothèque municipale de Saint-Benoît

Article ANNEXE V

974 3 Saint-Benoît 974 2 Saint-Pierre 974 4 Saint-Paul Espèce caprine : Département Code Arrondissement Nom Arrondissement 01 1 Belley 01 2 Bourg-en-Bresse 01 4 Nantua 03 2 Moulins 03 3 Vichy 04 3 Digne-les-Bains 04 4 Forcalquier

Article 2

Ce prorata est calculé sur la base de la population française à laquelle il est retranché la population de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des départements et collectivités d'outre-mer.

Article 7

Toutefois, les offices d'huissier de justice situés à Paris peuvent être transférés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 22-3

Paris ou son représentant et les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les personnes qualifiées désignées par le préfet de police en application de l'article 55 du présent décret ; b) Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis